 | Louis Froland - 1722 - 546 pages
...pourfuivre les décrets de la Province ailleurs que par devant les Juges ordinaires des lieux. OU IS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiflîers de nôtre Cour de Parlement , ou autre nôtre lTier ou Sergent fur ce requis , Sçavoir... | |
 | François Adam Vogel - 1731 - 826 pages
...feptiéme jour de Novembre mil fept cens feize. Collationné. Signé, DE LAISTRE , avec paraphe. LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre: Au premier notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis. Nous te mandons que l'Arreft , dont l'Extrait eft cy attaché... | |
 | François Ignace Dunod de Charnage - 1735 - 680 pages
...au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Veifailles le 25 Novembre i6p». LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier nôtre Huiflier ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces Préfentes, fignées... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
.... Septembre 1718. Signé , BEAUPIED^ . 4. Août &zi. Septembre 1718. Arreftsdu Parlement. Louis par la grâce de Dieu ,. Roi de France & de Navarre : Au premier notre Huiffier oir Sergent fur ce requis ; içsvoir faifons. Qu'entre Mathias Sauvage , Sergent & Garde-Bois... | |
 | Michel Duperray - 1738 - 598 pages
...PHELIPEAUX; fcellé du grand fceau de cire jaune. Enregiftré au Grand Confeil, dont Arrêt. OUÏS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, au premier des Huifliers de notre Cour de Parlement, ou autre notre HuifÏÏer ou Sergent fur ce requis , fçavoir... | |
 | Adam - 1743 - 412 pages
...Mottfieur DEGlLI-ETDEIA CAZ £ , Premier Préfident. Collatjoné, Signé, ROGER, Grefier. "Louis, par la grâce de Dieu , Roi de » France & de Navarre ; au premier notre )} Huiffier ou Sergent fur ce requis ; à la re» quête de notre Procureur-Général, en no«... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 576 pages
...Haute- Juftice n'a pas droit de chaffer fur la HauteJuftice de fin raJJ'al. Du 16 Mai 1714. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis. Sçavoir faifons, qu'entre Meflîre François de Monplacé... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...de 166* SECTION XII. Article XLl. Extrait des Regiftres du Parlement , du 16 Mai 1724. TO UI S , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier J_j notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis. Sçavoir faifons" , qu'entre Meffire 1?rançois de Monplacé... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...de donner des Provifîons pro cupientr profiteri, fans qu'il y aie abus au refus. LOUIS LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...concernant les donations ; Avec les motifs fur lefquels ledit arrêt a été rendu. pi t OUÏS , par la grâce de Dieu, roi de France & de Navarre: Au premier notre huiflîer ou fergent fur ce requis. Comme en l'inftance pendante en notre cour de parlement de... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc. 
