 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...rivages des rivières seroient de la largeur de 18 pieds au moins, et que les procès seroient poursuivis à la diligence de notre Procureur général au Parlement de Paris. Que tous ces Réglemens ont été confirmés par les Rois subséquens, et qu'en exécution d'iceux il a été rendu plusieurs Arrêts... | |
 | France - 1822 - 668 pages
...rivières seroient de la largeur de dix-huit pieds an moins, et que les procès seroient poursuivis à la diligence de notre procureur général au parlement de Paris; que tous ces réglemcns ont été confirmés par les rois subséquens , et qu'en exécution d'iceux il a été rendu... | |
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Paris; que tous ces réglemcns ont été confirmés par les rois subséquens , et qu'en exécution d'iceux il a été rendu plusieurs arrêts au parlement pour le placage des moulins, bateaux, naziers et pêcheries; mais que les privilèges accordés... 