Le droit civil ecclésiastique français ancien et moderne dans ses rapports avec le droit canon et la législation actuelle ...

18 germinal accordée actes administration anciens août appels archevêques arrêté articles aura autorisation autorité avis avons avril besoin canons catholique cents chapitre charge choses citoyens civile clergé communes compte concile Concordat conformément congrégation conseil Conseil d'État conséquence Cour cultes curés d'après décembre déclaration décret demande département dépenses desservants devant diocèse discipline dispositions doctrine doit doivent donner ecclésiastiques églises établissements évêques exercer fabriques fixé fonctions fonds forme général gouvernement hommes ibid janvier jour juge juillet juin l'administration l'art l'article l'autorité l'Église l'État l'évêque l'ordonnance législation lettres liberté lieu lois mars matière ment ministre nécessaire nombre note nouvelle objet ordonnance ordre paiement pape paroisses particulier personnes peuvent place portant pourra pouvait pouvoir préfet premier présent prêtres public publique puissance qu'un raison rapport règlements relatif religieuses religion royale s'il saint séminaires sera seront service seul somme souverain spirituelle succursales suite suivant tion titre traitement vicaires