Le droit civil ecclésiastique français ancien et moderne dans ses rapports avec le droit canon et la législation actuelle ...A. Courcier, 1849 |
Contents
cures pour cause de maladie ou de mauvaise conduite indemnité accòr | 530 |
Voy Clergé Comptabilité des Cultes Traitements | 659 |
Fabriques Maires | 671 |
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Le Droit Civil Ecclésiastique Français Ancien Et Moderne Dans Ses Rapports ... Gilbert De Champeaux No preview available - 2013 |
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Common terms and phrases
13 mars 18 germinal 30 décembre actes administration août apostolique archevêchés archevêques et évêques arrêté articles organiques autorisation autorité avril budget bulle bureau canons cardinal cathédrales catholique chapelles chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé communes concile concile de Trente Concordat concordat de 1801 congrégation Conseil d'État conseil municipal curés et desservants d'abus déc décret du 30 dépenses diocésains diocèse discipline dispositions doctrine ecclésias ecclésiastiques églises épiscopale établissements évêchés fonctions Gallicane général gouvernement ibid janvier juillet juridiction l'administration l'archevêque l'art l'autorité l'Église l'État l'évêque l'exercice l'ordonnance royale législation liberté loi du 18 lois marguilliers ment métropolitain ministre des cultes nécessaire ordonnance paiement pape paroisses pasteurs pensions Pie VII pourra pourront prairial préfet Premier Consul presbytères présent prêtres public publique puissance règlements relatif religieuses religion rentes revenus saint Saint-Siége séminaires sera seront service souverain spirituelle succursales temporel tion titre titulaire traitement trésorier vicaires vicaires-généraux