Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. Histoire de la constitution Unigenitus - Page 318by Pierre-François Lafitau - 1743Full view - About this book
| Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736 - 522 pages
...enleurMaifon , & qu'il y eût fuccèdé par manquement d'héritiers de notredit Coufin le Duc de Bouillon Si donnons en mandement à nos amés & feaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces préfentes ilsfaflent enregiftrer , & du contenu en... | |
| Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...Nous voulons être exécuté felon fa forme Se teneur. S i donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & enregiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver, & exécuter... | |
| Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 508 pages
...mier Décembre ces Efpeces feront n réduites à dix fols. Enfuite l'Acte continue en ces termes : „ Si donnons en mandement à » nos amés & feaux Confeillers les Gens » tenant notre Cour des Monnoyes à » Paris , que ces préfentes ils ayent à fai» re lire , publier... | |
| Piossens (Chevalier de.) - 1749 - 304 pages
...& demeu*. rent nulles & comme non avenues, ainfî ,, que nous les annulions par le prcfent » Edit. Si donnons en Mandement à nos » amés & feaux Confeillers, les Gens te» nans notre Cour de Parlement , Cham» bre des Comptes & Cour des Aides à " Paris, ^vie notre... | |
| Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...fufdits non pourvus, comme dit eft , de nos Lettres. Si ««nnons en mandement à nos amez & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire enrégiftrer, & le contenu en icelles entretenir :& faire entretenir , garder &... | |
| Christophe Coudrette - 1761 - 522 pages
...faifies , pleine & entiere main-levée leur en fera faite. Si donnons en mandement à nos Ames & Féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils vérifient , fafTent lire , publier & enregiftrer , & du contenu en icelles jouir & ufer pleinement... | |
| Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 pages
...leurs Fermiers, nonobftant les défenfes ci-defliis. Si DONNONS tN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris , que ces Préfentes ils faffent lire, publier & regiftrer, & le contenu «n icelles garder & obferver félon leur forme... | |
| Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...des expéditions comme s'il en avoit reçû la minute. Si donnons en mandement à nos amez & féaux confeillers les gens tenans notre cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer , & icelles exécuter felon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir.... | |
| Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...conformément à notre Edit du mois d'Oélobre 1711. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & icelles exécuter félon leur forme & teneur : Car... | |
| Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1773 - 464 pages
...maifon , & qu'il y eût fuccédé par manquement d'héritiers de notredit coufm le duc de Bouillon. Si donnons en mandement à nos amés & feaux confeillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils faflent enregiftrer , &. du contenu... | |
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