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" ... à peine de cinq cens livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde , tant à l'encontre des auteurs , que de ceux qui fè trouveront y avoir aflîfté. "
Histoire ecclésiastique - Page 218
by Claude Fleury - 1756
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Histoire ecclésiastique, Volume 34

Claude Fleury - 1751
...religion , que félon la forme qui leur eft prefcrite par nofdits édits , & lettres de déclaration , a peine de cinq cens livres d'amende pour la première..., tant à l'encontre des auteurs , que de ceux qui fe trouve. ront y avoir afïîfté. Ordonnons aufïi que les miniftres de la religion prétendue reformée...
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Historique ecclésiastique, Volume 34

Claude Fleury - 1734
...eft prefcrice par nofdits édi» , & lettres de déclaration , à peine de cinq cens livres d'amande pour la première fois , & de punition corporelle..., tant à l'encontre des auteurs , que de ceux qui fe trouveront y avoir aflîfté. Ordonnons auflj que les miniftres de la religion prétendue réformée...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753
...Gibiers , fous quelque prétexte que ce foit , à peine de confifcation defdites armes , & de cinq cent livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde : & à tous Gentilshommes de fe fervir de fufils ni armes à feu , ni avoir des chiens ni équipages...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 4 pages
...puiffent être, qu'aux conditions ,& après avoir obfervé les formalités ci-deffus,à peine de mille livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde ; & aux Communautés , d'exploiter les Forêts qu'elles poffedent en propriété , ou les ufages qu'elles...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - 1753 - 508 pages
...ils feront tenus de renvoyer la caufe & les Parties pardevant Je Maître particulier de leur Gruñe, à peine de cinq cens livres d'amende pour la première fois, & d'interdiuion pour la récidive, IV. VISITERONT de quinzaine en quinzaine les Eaux & Forêts 13e leurs...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753
...marquez, que nous voulons eftre à I'inftant ards ôc bruflez es places pu. de bliques , & de vingt efcus d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde , fans toutefois prendre par nofdits Officiers plus grand falaire qu'un fol pour marque de chacun engin....
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Volume 1

Chailland (M.) - 1769
...aux Ouvriers d'emporter des atteliers aucuns bois de^uelque nature que ce foit , à peine de f'o liv. d'amende , pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde Ibid. 4. Ilefte'galement défendu à ceux oui font employés à l'exploitation des bois retenus pour...
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Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669

Daniel Jousse - 1772 - 515 pages
...feront tenus de renvoyer la caufe & les parties pardevant le Maiftre particulier de leur Gruerie ; à peine de cinq cens livres d'amende pour la première fois , & d'interdicHonpour /<z récidive ( i .) i. Que des délits.] Il paroft que ces délits ne comprennent...
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Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669

Daniel Jousse - 1772 - 512 pages
...ils feront tenus de renvoyer la caufe & les parties pardevant le Maiftre particulier de leur Grurie j à peine de cinq cens livres d'amende pour la première fois, & d'interdi&ioji pour la récidive ( i ). i. Que des délits. ) II paroît que ces délits ne comprennent...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774
...Capitouls defdites Villes , de troubler nofdics Gouverneurs , Lieutenans & Majors dans leurs remuions , à peine de cinq cens livres d'Amende pour la première fois , & d'être procédé contr'eux extraordinairement. Voulons & Nous plaît, que nos Ordonnances reivdues...
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