 La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.  Dictionnaire ... de la Bible - Page 567by Augustin Calmet - 1862Full view - About this book
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...seroit librement exercée en France , et que son culte seroit public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. < Le principal objet qui devoit , après cela , fixer notre attention, étoit les siéges épiscopaux. Le Gouvernement a déclaré... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...serait librement exercée en France, et que son culle serait public, en se conformant aux réglemeus de police que le gouvernement jugera nécessaires...principal objet qui devait, après cela, fixer notre attention, était les sièges épiscopaux. Le gouvernement a déclaré vouloir nue nouvelle circonscription... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...lauu-, et que son culte M i.tit public, en se conformant aux règleniens de police que le gouveriienient jugera nécessaires pour la tranquillité publique....principal objet qui devait, après cela, fixer notre attention, était les sièges épiscopaux. Le gouvernement a déclaré vouloir une nouvelle circonscription... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...été avant tout statué que la religion catholique , apostolique et romaine, serait librement exercée en France, et que son culte serait public , en se conformant aux règlemens de _- (i) Çu« à IVoUs constituta , concesiaque sunt. Traduction officielle : • Ce qui... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 pages
...culte de la religion catholique romaine sera public, y est-il dit, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique — Le chef de l'état (Napoléon était alors premier consul) nomme aux évêchés et archevêchés. —... | |
 | 1838 - 978 pages
...ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | 1838 - 1000 pages
...ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
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