Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901834 |
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Common terms and phrases
Adjoints administrative année Arrondissement audiences Avesnes avocat Bailleul Bataillon Bergues blé bois brigades Bureau Cambrai canal canton Cassel chapitre chargé Charles chef chef-lieu chemins classe comité commandant communal communes composé comprend comte comte de Flandre Condé conseil cour culture d'Avesnes d'Hazebrouck d'ordre département du Nord dépenses dernier directes division docteur en médecine donne Douai Dunkerque élèves établissement existe fabrication fils fonds frais François général Greffier habitans hectares Henri heures hospices Huissier idem Jean Jours d'audience Juge de paix jusqu'à kilomètres l'année l'arrondissement Landrecies lettres lieu Lille longueur Louis maire maisons Maubeuge médaille membre Merville mètres Mort moulins municipal neuf nombre NOMS Notaires officier pendant père Philippe Pierre place police population porte préfecture préfet premier prés président principal Prise produit professeur propriétaire receveur régent rivières Roubaix route royale secrétaire seigneur sera service situé société somme Suppléans terre territoire TOTAL travaux tribunal trouve Valenciennes ville
Popular passages
Page 103 - Le préfet, par un arrêté motivé, déclare la réunion illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application, s'il ya lieu, des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Page 226 - Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire.
Page 103 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet. La nullité est prononcée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique.
Page 226 - ... trois centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu , soit isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire , et , en cas d'insuffisance des fonds départementaux., par une imposition spéciale, votée par le conseil général du département,...
Page 225 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 228 - Les maires des communes qui ne possèdent point de locaux convenablement disposés , tant pour servir d'habitation à leurs instituteurs communaux que pour recevoir les élèves, et qui ne pourraient en acheter ou en faire construire immédiatement, s'occuperont sans délai de louer des bâtiments propres à cette destination.
Page 227 - Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les...
Page 137 - Un conseil général ne peut se réunir s'il n'a été convoqué par le préfet en vertu d'une ordonnance du Roi, qui détermine l'époque et la durée de la session.
Page 228 - En cas de négligence habituelle, ou de faute grave de l'instituteur communal, le Comité d'arrondissement, ou d'Office, ou sur la plainte adressée par le Comité communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou...
Page 137 - Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement.