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" Sanhédrin, que tout Israélite appelé au service militaire est dispensé par la loi, pendant la durée de ce service, de toutes les observances religieuses qui ne peuvent se concilier avec lui. "
Histoire des institutions de Moïse et du peuple hébreu - Page 237
by Joseph Salvador - 1829
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 pages
...bonheur de ses concitoyens. 14 Déclare en outre, le grand sanhédrin, que tout Israélite, appelé au service militaire, est dispensé par la loi, pendant...la durée de ce service, de toutes les observances religieuse» qui ue peuvent se concilier avec lui. ARTICLE VII. Professions utiles. Le grand sanhédrin...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 776 pages
...aux dispositions du code civil. Déclare en outre, le grand sanhédrin, que tout Israélite, appelé au service militaire, est dispensé par la loi, pendant...religieuses qui ne peuvent se concilier avec lui. ARTICLE VII. Professions utiles. Le grand sanhédrin voulant éclairer les Israélites, et en par»...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 904 pages
...civil qui y est en usage. « Appelé au service militaire, il est dispensé, pendant la durée de ce ce service, de toutes les observances religieuses qui ne peuvent « se concilier avec lui. — Les israélites doivent, de préférence, « exercer les professions mécaniques et libérales...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 28

1824 - 526 pages
...dispositions du code civil qui y est en usage. S'il étoit appelé au service militaire, il était dispensé, pendant la durée de ce service, de toutes les observances...religieuses qui ne peuvent se concilier avec lui, Les Israélites devaient exercer de préférence les professions mécaniques et libérales, et acquérir...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban - 1824 - 524 pages
...dispositions du code ciril qui y est en usage. S'il étoit appelé au service militaire, il était dispensé , pendant la durée de ce service, de toutes les observances...religieuses qui ne peuvent se concilier avec lui. Les Israélites devaient exercer de préférence les professions mécaniques et libérales, et acquérir...
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Résumé de l'histoire des juifs modernes

Léon Halévy - 1828 - 772 pages
...dispositions du Code civil ; — D/'clare en outre , le grand Sanhédrin, qne font Israélite appelé an service militaire, est dispensé par la loi , pendant la durée de ce service, de ton tes les observances religieuses nui ne peuvent se concilier avec loi. Professions utiles. , —...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - 1836 - 462 pages
...aux dispositions du Code civil. Déclare en outre, le grand-sanhédrin , que tout Israélite, appelé au service militaire, est dispensé par la loi, pendant...religieuses qui ne peuvent se concilier avec lui. ARIICIBVII. Professions ulilef. Le grand-sanhédrin voulant éclairer les Israélites , et en particulier...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 pages
...aux dispositions du Code civil. Déclare en outre, le grand-sanhédrin, que tout Israélite, appelé au service militaire, est dispensé par la loi , pendant...religieuses qui ne peuvent se concilier avec lui. ARTICLE VU. Professions utiles. Le grand -sanhédrin voulant éclairer les Israélites , et en particulier...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...dispositions du Code civil. — Déclare en outre, le grand-sanhédrin, que tout israélite, appelé au service militaire, est dispensé par la loi, pendant...religieuses qui ne peuvent se concilier avec lui. ARTICLE Vil. — Professions utiles. Le grand-sanhédrin voulant éclairer les israélites, et en particulier...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 11

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 390 pages
...aux dispositions du code civil qui y est en usage. Appelé au service militaire, il est dispensé, pendant la durée de ce service, de toutes les observances religieuses qui ne peuvent su concilier avec lui. Les israélites doivent, de préférence, exercer les professions mécaniques...
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