 ... des membres présents. Cette disposition est applicable aux conseils de paroisse. Le Conseil supérieur fait dresser les tableaux électoraux pour les élections des curés et des vicaires, des conseils de paroisse, ainsi que ceux destinés à l'élection...  Étrennes religieuses - Page 3471882Full view - About this book
 | Antoine Morin - 1875 - 352 pages
...vicaires, des conseils de paroisse, ainsi que ceux destinés à l'élection du Conseil supérieur. Les personnes inscrites sur les listes électorales...autre culte que deux années après leur radiation sur les premières listes. Le Conseil d'État statue sur toutes les réclamations relatives à la formation... | |
 | Karl Gareis, Gareis, Zorn - 1877 - 696 pages
...Zulässigkeit zweifelhaft ist der fernere Satz : „les personnes inscrites sur les listes electorales d'une culte ne peuvent se faire admettre sur celles d'un autre culte que deux uiinee.t apres leur radiation sur la premicre liste." Der Zeitraum von zwei Jahren als Zwischenraum... | |
 | Res - 1883 - 604 pages
...de paroisse, ainsi que ceux destinés à l'élection du Conseil supérieur. Les personnes inscrits sur les listes électorales d'un culte ne peuvent...autre culte que deux années après leur radiation sur les premières listes. Le Conseil d'Etat statue sur toutes les réclamations relatives à la formation... | |
 | F. R. Dareste - 1891 - 724 pages
...juillet suivant. — V. plus haut la note sous l'art. 10 de la Constitution. contre sa volonté. — Les personnes inscrites sur les listes électorales...années après leur radiation sur la première liste. 118 (loi de 1874). — Les membres du Consistoire sont élus pour quatre ans; ils sont immédiatement... | |
 | Léon Séché - 1891 - 358 pages
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 | Léon Séché - 1891 - 358 pages
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 | Henri Heyer - 1909 - 588 pages
...différents. Un électeur ne peut être maintenu sur les listes électorales d'un culte contre sa volonté. Les personnes inscrites sur les listes électorales...années après leur radiation sur la première liste. ART. 118. — Les membres du Consistoire sont élus pour quatre ans ; ils sont immédiatement rééligibles.... | |
 | 1880 - 492 pages
...' 'destines a l'e"lection du Couseil superieur. Les pcrsonnes inscrites sur les listes electorales d'un culte ne peuvent se faire admettre sur celles d'un autre culte que deux annöes apres leur radiation sur les premieres listes. Le Conseil d'Etat statue sur toutes les reclamations... | |
 | Henri Heyer - 1974 - 582 pages
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