 | France - 1825 - 568 pages
...mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante vt le neveu. i64164, Néanmoins il est loisible au roi de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées au précèdent article. CHAPITRE II. DES FORMALITÉS BELATIVE9 A LA CËL»•«iTIOS lil ,M IKIli;!..... | |
 | Eustache Louis J. Toulotte - 1829 - 496 pages
...mariage est encore prohibé entre l'oncle et la niécle, la tante et le neveu. Art. 164. «Néanmoins il est loisible au roi de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées au précédent article. » •(i) Histoire moderne, ch. III. qu'une légère esquisse îles abus et... | |
 | 1832 - 942 pages
...belles-sœurs, est rendue exécutoire aux colonies , sous la modification suivante ; 2. La faculté de lever, pour des causes graves , les prohibitions...aux mariages entre beaux-frères et belles-sœurs sera exercée dans les colonies par les gouverneurs en conseil (1). 3. Notre ministre de la marine... | |
 | France - 1833 - 606 pages
...et belles-sœurs est rendue exécutoire aux colonies sous la modification suivante. 2. La faculté de lever, pour des causes graves, les prohibitions...portées aux mariages entre beaux-frères et bellessœurs sera exercée dans les colonies par les .gouverneurs en conseil. "" " • . • 3. Notr^ ministre de... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 pages
...est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. (Ibid. art. i63.) Néanmoins il est loisible au roi de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées par l'article 16» aux mariages entre beaux-frères et bellesscnurs, et par l'article i63 aux mariages... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. 164. Néanmoins il est loisible au roi de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées au précédent article. CHAPITRE ii. Des formalités relatives à la célébration du mariage. ART.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le r. M> j < ii •. . : adopté. (Idem, art. 348.) Il est loisible au roi de lever, pour des causes graves, les prohibitions entre l'oncle , la nièce, la tante et le neveu , les beauxfvères et les belles-sœurs. (Idem , art.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...prohibé entre l'on de et la nièce, la tante et le neveu. •: • : ••.•• 164. Néanmoins il fin de comparution des époux devant le juge •), requérir, pour la conservat — « par l'article 162 aux mariages entre beauxfrères et belles-sœurs >> (L. 16 avril 1852.),—... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. C. 164, 184, 187. n; i. Néanmoins il - par l'article 162 aux mariages entre beaux-frères et belles-sœurs, et par l'article 163 aux mariages... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...plus de neveux et nièces légitimes ou naturels, ni d'alliés au même degré. 164. Néanmoins il est loisible au Roi de lever, pour des causes graves, les prohibitions , portées , par l'article 162 (2) , aux mariages entre beaux-frères et belles-sœurs, et par l'article 163,... | |
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En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre « le frère et la sœur, légitimes ou naturels, et les alliés au même « degré. « Art. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la 
