Traité du mariage et de ses effets, Volume 2

acte de naissance admis adopté arrêt articles ascendants aurait autorisation cause Code civil Code hollandais Code Napoléon commencement de preuve conseil de famille consentement contestation contracter Cour de cassation d'enfant légitime Dalloz décès déclare défunt délai Denevers disposition dissolution du mariage divorce doit donataire donateur donations Duranton effet enfants légitimes enfants naturels entre-vifs Esprit du Code fant faveur filiation légitime héritiers Journal de Sirey jugement jurisprudence l'acte de naissance l'action en désaveu l'adoption l'adultère l'arrêt l'art l'article l'autorisation l'autre époux l'enfant naturel l'époux légataire législation Locré mari ment mineur mort civile motifs naissance de l'enfant nullité paternité pendant le mariage père et mère personnes possession d'état pourrait présomption preuve par écrit preuve testimoniale principe Proudhon prouver puissance paternelle question Quid quotité disponible réclamation reconnaissance règle réserve légale riage Riom s'il sance séparation de corps serait seulement successible succession ticle tiers tion titre Toullier Tribunat tribunaux tutelle tuteur usufruit