...1869. — Décret impérial qui modifie l'art. i«r du décret du ä février 1853, en ce qui concerne la composition du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. (XI, Bul. MDCCLXVI, n. 17,321.) Napoléon, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département...

...conseil, avons décrété : Art. 1". L'article 1" de notre décret susvisé du 2 février 1853, qui règle la composition du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, est modifié ainsi qu'il suit : ce conseil comprendra : trois sénateurs au lieu de deux ; trois députés...

...C'est à cet esprit ombrageux qu'il faut rapporter sans doute l'ajournement des réformes, tant de fois réclamées, et dont, à plusieurs reprises, le Gouvernement...aux réclamations qui se sont produites à ce sujet. Il est certain que la réalisation de ces vœux constituerait un progrès; mais bien des personnes...

...été instituée près du Ministre de l'agriculture. date du 18 novembre 1869, dcu\ décrets réglant la composition du Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie et nommant les membres de ce conseil. Cet état de choses dure encore, ainsi que le prouvent les trois...

...18 nov..4 déc. 1869. — Décret modifiant l'art. 1 du décret du 2 févr. 1833, en ce qui concerne la composition du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie (DP 70. 4. 10). 19-8O mars -187O. — Décret instituant un conseil supérieur de l'enseignement technique...

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