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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ... - Page 54
by Auguste Gosselin - 1901 - 67 pages
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 pages
...qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège»...
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L'Ami de la religion, Volume 69

1831 - 634 pages
...convertie en loi le 18 germinal (8 avril 1802), ainsi conçu: «La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée eu » France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que » le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. »....
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 5

1838 - 988 pages
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 484 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PHEMIEB. La Religion catholique, apostolique romaine, sera...eu France. Son culte sera public < en se conformant 1 La première opération Aes plénipotentiaires est de se communiquer les pleins pouvoirs respectifs....
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 5

1838 - 978 pages
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure t ils sont convenus du ce qui suit : ARTICLE PRBMIEH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera...librement exercée eu France. Son culte sera public, eu se conformant 1 La première opération des plénipotentiaires es» de se communiquer les pleins...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - 1841 - 612 pages
...ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux...
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