Je ne conseillerais pas néanmoins aux juges d'user souvent de cette précaution, qui ne sert qu'à donner occasion à une infinité de parjures. Quand un homme est honnête homme, il n'a pas besoin d'être retenu par la religion du serment, pour ne pas... Le droit payen et le droit chrétien - Page 225by Charles Carpentier - 1876Full view - About this book
| Emmanuel Delamarre - 1861 - 490 pages
...avait sans doute en vue, lorsqu'il écrivit ces lignes : « Quand un homme « ejst honnête homme, il n'a pas besoin d'être retenu par « la religion...dû, et pour ne pas disconvenir de ce qu'il « doit (des Oblig. , n° 831). » L'homme d'honneur est donc celui dont on peut dire : Dat fidem m'r jurijurando,... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 pages
...précaulion, qui ne serl qu'à donner occasion à une infinité de parjures. Quand nn homme esilmnnêle homme, il n'a pas besoin d'être retenu par la religion du...serment, pour ne pas demander ce qui ne lui est pas dû, cl pour ne pas disconvenir de ce qu'il doit ; et, quand il n'est pas honnête homme , il n'a aucune... | |
| 1864 - 590 pages
...Parthenay. Quand un homme est honnête homme, il n'a pai besoin d'elre retenu par la religion du lerment pour ne pas demander ce qui ne lui est pas dû et...disconvenir de ce qu'il doit; et quand il n'est pas honnête homme, il n'a aucune crainte de se parjurer. (PorBIKR, Det obligation1, part. IV, oh. ni, $ 9«.) La... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1871 - 784 pages
...d'être retenu par la religion du ser« ment, pour ne pas demander ce qui ne lui est pas « dû, ou pour ne pas disconvenir de ce qu'il doit; et « quand il n'est pas honnête homme, il n'a aucune « crainte de se parjurer. Depuis plus de quarante « 'ans que je fais ma profession... | |
| François Laurent - 1878 - 742 pages
...scrupules qu'il défère le serment. Pothier ajoute : « Je ne conseillerais pas néanmoins aux juges d'user souvent de cette précaution qui ne sert qu'à...dû et pour ne pas disconvenir de ce qu'il doit ; et celui qui n'est pas honnête homme n'a aucune crainte de se parjurer. Depuis plus de quarante ans que... | |
| Charles Demolombe - 1882 - 644 pages
...démentir, par entêtement, par amour-propre ! « Quand un homme est honnête homme, disait Pothier, il n'a pas besoin d'être retenu par la religion du...de ce qu'il doit ; et quand il n'est pas honnête homme, il n'a aucune crainte de se parjurer. Depuis plus de quarante ans que je fais ma profession,... | |
| Quebec (Province) - 1883 - 824 pages
...qui ne sert qu'à donner occasion à une infinité de parjures. Quand un homme est honnête homme, il n'a pas besoin d'être retenu par la religion du...de ce qu'il doit ; et, quand il n'est pas honnête homme, iln'a aucune crainte de se parjurer. Depuis plus de quarante ans que je fais ma profession,... | |
| Marc Loubers - 1897 - 320 pages
...précaution qui ne sert qu'à donner occasion à une infinité de parjures. Quand un homme est honnête homme il n'a pas besoin d'être retenu par la religion du...de ce qu'il doit ; et. quand il n'est pas honnête homme, il n'a aucune crainte de se parjurer. Depuis plus de quarante ans que je fais ma profession... | |
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