Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... Liberté de l'église: 1er [-3e] examen - Page 39by Pierre-Louis Parisis - 1844 - 224 pagesFull view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 10. « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. ir. o Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 pages
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire po.ur... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...antiquum regimen. . , : .. -• •• . • X- Les évoques nommeront aux cures. •. • . ,' Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par. le Gouvernement. , • \ XL Les évêques pourront avoir Un chapitre dans; leur cathédrale , et .un séminaire pour... | |
| Catholic Church - 1802 - 164 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...n'aura d'effet que d'après le conseHtement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. io 8 . Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11 °. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
| Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. X. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur... | |
| Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux curesi Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
| 1818 - 432 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
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