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" Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 464
by Michel André Abbé - 1860
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Mercure françias

1790 - 522 pages
...Ministres de la Religion, comme eje/cant les premières et les plus importantes fonctions de ]aSociélé,et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des Peuples les a appelés , seront entièrement défrayés par la galion. » ~ «• II. Il sera fourni...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

1789 - 498 pages
...dans les termes suivans : ARTICLE PREMIER. « Les Ministres de la Religion exerçans les premiè?-es et les plus importantes fonctions de la Société...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la Nation.» L'ART. II a ensuite été mis à la...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

1790 - 822 pages
...décret sur le traitement des ministres de la religion ; voici les articles décrétés: ART. 1. " Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes fonctions delà société, et obligés de résider continuellement dans le lieu du service, auquel la confiance...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 pages
...PREMIER. Les ministres de la religion exerçant les {i) Décret du 8 décembre. Col, ecclés. Tome /. D premières et les plus importantes fonctions de la...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelles , seront défrayés par la nation. I I. Il sera fourni à chaque évéque...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...jugées telles par l'évêquc ce son conseil. TITRE III. Du traiumtnt des ministres du culte: Art. Ier. Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes foncrions de la société , et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - 1834 - 936 pages
...lelles par l'éveque et son conseil. Tint 1П. Du traitement des ministres de la religion (i). Art. i". Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fooctions de la société , et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...ministres de la religion. Art. 1". Les ministres de la religion exerçant les premières et les plu importantes fonctions de la société, et obligés...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 2. Il sera fourni à chaque évêque ,...
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Revue de droit français et étranger, Volume 1

1844 - 1084 pages
...12-24 juillet 1790, tit. 3, les ministres de la religion seront défrayes par la nation (art. lei) : il sera fourni à chaque évoque , à chaque curé et aux desservants , un logement convenable; il leur sera on outre assigné à tous un traitement (art. 2 t'fti'rf.)....
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...telles par l'évêque et son conseit. TITRE III. Du Traitement des Ministres de la Religion. Art. 1er. Les ministres de la religion exerçant les premières...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 2. 11 sera fourni à chaque évêque,...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pages
...par l'évêque et son conseil. TITBE IIT. — Du traitement des ministres de la religion. Art. Ier. Les ministres de la religion exerçant les premières...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. II. Il sera fourni à chaque évêque,...
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