 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il seva fait par le Saint-Siège, de concert, avec le Gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux , avec... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français,. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux , avec une... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...aux régkmens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. II sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses Français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés Français, qu'elle... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. IL II sera fait par le Saint-Siége , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français , qu'elle attend d'eux , avec... | |
 | 1818 - 478 pages
...aux réglemensde police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. III. SS déclarera aux titulaires des cvcchés français. qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...Saint-Siège , de concert avec Je Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la pfiix et de l'imité, toute espèce de sacrifices , même ctiui de leurs sièges. D'après cette exhortation,... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 608 pages
...siége , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...d'eux avec une ferme confiance , pour le bien de la pajx et de l'unité , toute espèce de sacri•fices , même celui de leurs siéges. . D'après cette... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
