 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...d'état, les minisires, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pages
...les ministres, les ambassadeurs et autres agens' extérieurs fin- ehef , les officiers dt? l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 pages
..., les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée" de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et de cassation, sans pouvoir... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1804 - 600 pages
...d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - 1804 - 594 pages
...d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804 - 606 pages
...d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1805 - 628 pages
...d'état , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...d'état , les Ministres , les Ambassadeurs et autres Agens extérieurs en chef, les Officiers de J'armée de terre et de mer, les membres des administrations...Commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les Juges criminels et civils autres que les Juges de Paix et les Juges de cassation... | |
 | Abbé de Sure - 1816 - 188 pages
...révoque à.volonté „ les membres du conseil d'état , les ministres , ( 155 ) ,, les ambassadeurs , les officiers de terre et de mer, ,, les membres des...commissaires du gouvernement près les tribunaux. ,, Il nomme tous les juges criminels et civils, au,, tres que les juges de paix et de cassation, sans... | |
 | France - 1816 - 422 pages
...d'état, les ministres les ambassadeurs et autres agens extérieurs eu chef, les officier» d« l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les commissaires du gouvernement près les tribunaux ; il nomme tous les juges criminels et civils antres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
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... l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. 
