 | 1801 - 988 pages
...Grand-Duc.' VI. S. AI. l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire Germanique , consent à ce que la République française possède désormais,...domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisoient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qni aroit été expressément... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pages
...grand-duc. VI. SM l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire G'ermanique , consent à ce que la République Française possède désormais...souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais,...souveraineté et propriété ., les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'Empire germanique; de manière qu'en conformité... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais,...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité... | |
 | François Noel - 1812 - 716 pages
...Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique , consent a ce que la République française possède désormais...souveraineté et propriété , les pays et domaines situés a la rive gauche du Rhin , et qui faisoient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais,...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pajs «t domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui Élisaient partie de l'empire Germanique... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais,...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 470 pages
...VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en. son nom. qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais...souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais...souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du li/iin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité... | |
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SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin... 
