| Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...Chambre des Comptes, le 14 Mars 1727. LO UIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. Par notre Edit du mois Mai 1716. J^ous avons ordonné qu'il feroit arrêté tous les ans en notre Confeil un Etat pour chaque... | |
| Simon Goulart - 1758 - 654 pages
...la Cour de Parlement, Iei6 O Sobre i585. ENR i , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Pologne , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ,...nos Sujets' à la Religion Catholique, Apoftolique & Ro* maine , afin de retrancher le cours d'infinis maux Se calamités , que la tolérance de la diverfité... | |
| Simon Goulart - 1758 - 536 pages
...de Parlement , Ici 6 Octobre ii>85, Ai ENR i , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Pologne , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Par notre Edit du mois de Juillet dernier paffè , Nous avons faic amplement entendre notre volonté & intention fur la réunion de tous nos... | |
| France. Parlement (Dijon) - 1771 - 44 pages
...Parltment de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront; SALUT. Par notre Edit du préfent mois d'Octobre, nous avons créé dans notre Parlement de Dijon , de nouveaux Offices formés... | |
| France - 1774 - 728 pages
...livre du Dixième. Du 7 Juillet 17 56. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Par notre Edit du mois de Décembre 1 746 , nous avons ordonné pendant dix années confécutives , commencées le premier Janvier... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - 1777 - 536 pages
...la déclaration que voici. » J_i OUÏS , par la grace de Dieu , Roi de France & de « Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront: « Salut. Par notre Edit du mois de Mai dernier, nous «aurions jugé à propos de pourvoir au fort des Ecclé« fiaftiques qui ont été... | |
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