 | 1899 - 388 pages
...elles sont appliquées, ont été chargées par l'expéditeur ou déchargées par le destinataire , || en tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent...du déchargement, ou d'un chargement défectueux; || 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs ou... | |
 | G. de Seigneux - 1882 - 106 pages
...passées avec l'expéditeur, doivent être chargées ou déchargées par celui-ci ou par le destinataire, en tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent...défectueux. 4° De l'avarie survenue aux marchandises qui, par des causes inhérentes à leur nature, sont exposées au danger particulier de se perdre en tout... | |
 | 1902 - 978 pages
...passées avec l'expéditeur, ont été chargées ou déchargées par celui-ci ou par le destinataire, en tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent...exposées au danger particulier de se perdre en tout ou en partie ou d'être avariées, notamment à la suite de bris, rouille, détérioration intérieure... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...où elles sont appliquées, ont été chargées ou déchargées par celui-ci ou par le destinataire, en tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent...causes inhérentes à leur nature, sont exposées an danger particulier de se perdre en tout ou en partie ou d'être avariées, notamment à la suite... | |
 | Friedrich Meili - 1887 - 166 pages
...où elles sont appliquées, ont été chargées ou déchargées par celui-ci ou par le destinataire, en tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent...exposées au danger particulier de se perdre en tout ou en partie ou d'être avariées, notamment à la suite de bris, rouille, détérioration intérieure... | |
 | Carel Daniel Asser - 1887 - 514 pages
...où elles sont appliquées, ont été chargées ou déchargées par celui-ci ou par le destinataire, 4°. De l'avarie survenue aux marchandises qui, pour...exposées au danger particulier de se perdre en tout ou en partie ou d'être avariées, notamment à la suite de bris, rouille, détérioration intérieure... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 pages
...passées avec l'expéditeur, doivent être chargées ou déchargées par celui-ci ou par le destinataire, en tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent...à l'opération du chargement et du déchargement on d'un chargement défectueux. 4° De l'avarie survenue aux marchandises qui, par des causes inherent... | |
 | Albert Urban - 1892 - 122 pages
...elles sont appliquées, ont été chargées ou « déchargées par celui-ci ou par le destinataire, « En tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent...exposées au danger particulier de se « perdre en tout ou en partie ou d'être avariées, notamment à la suite « de bris, rouille, détérioration intérieure... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...elles sont appliquées, ont été chargées ou déchargées par celui-ci ou par le destinataire, eu tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent...exposées au danger particulier de se perdre en tout ou en partie ou d'être avariées, notamment à la suite de bris, rouille, détérioration intérieure... | |
 | 1892 - 150 pages
...chargées ou déchargées par celui-ci ou par le destinataire, en tant que l'avarie sera resultée du danger; inhérent à l'opération du chargement...exposées au danger particulier de se perdre en tout ou en partie ou d'être avriées, notamment à la suite de bris, rouille, détérioration intérieure... | |
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... en tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent à l'opération du chargement et du déchargement ou d'un chargement défectueux; 4° De l'avarie survenue aux marchandises qui, pour des causes inhérentes à leur nature, sont exposées au... 
