 | Belgium - 1900 - 518 pages
...(Monit. du 21 octobre 1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La... | |
 | 1907 - 866 pages
...29 juillet 1899 réalisa une partie importante du programme de revision de 18(58 en adoptant une « Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1801 ». Par contre, le congrès de La Haye ne put s'occuper de la revision de la convention... | |
 | 1904 - 810 pages
...le 6 mai 1900, à savoir : a) Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre : 6) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 10/22 août 1894. c) Déclaration concernant l'interdiction, pour cinq ans, de lancer des projectiles... | |
 | 1907 - 896 pages
...prêter leur concours au service sanitaire officiel. Cf. art. \" do la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la convention de Genève du '-Si août 186-1. Fne société reconnue d'un pays neutre ne pourra prêter le concours de son personnel... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pages
...Conseil fédéral suisse , Considérant que la convention conclue à la Haye, le 29 juillet 1899 , pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août i864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix-Rouge dans les guerres navales... | |
 | 1912 - 1072 pages
...1910, portant promulgation de la Convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. (Journ, Off.. n" du 8 décembre njio, p. Article premier. Le Sénat et la Chambre des députés ayant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 pages
...et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 pages
...conflits internationaux ; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 23 août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des projectiles... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 pages
...Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. N° 1.0. CONVENTION POUR L'ADAPTATION À LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE DU 22 AOÛT 1864. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 pages
...conflits internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. FINAL ACT OF THE INTERNATIONAL PEACE CONFERENCE THE International Peace Conference,... | |
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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 
