...dommagesintérêts manque de fondement ; — Adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt ; — Par ces motifs ; — Confirme. » POURVOI en cassation par M. Le Quellec, pour violation des...

...l'action en désaveu, sous ce rapport encore, n'est point fondée; — Adoptant, sur ce chef, les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent; — Adoptant aussi les motifs des premiers juges, quant aux autres chefs; — Confirme le jugement...

...qu'il n'ya pas lieu de s'y arrêter ; — Adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt ; Par ces motifs ; — Confirme. MM. Douarche, 1er pr. ; Guilmard, av. gén ; — Laisné des Hayes,...

...élevant le taux de leur réclamation, confirmer la compétence déterminée sur l'exploit d'ajournement ; Par ces motifs et adoptant ceux des premiers juges en ce qu'ils ne renferment rien de contraire, au présent arrêt ; Confirme. MM. Paul, 1er prés. ; Chouzy, av....

...cessionnaires du droit de fabriquer en imitation ; — adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt, — met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet selon...

...caractère public et en cette qualité est régie par les dispositions de l'art. 16 de ladite loi ; — par ces motifs, et adoptant ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont pas de contraire à ceux du présent arrêt ; — sans s'arrêter aux fins do non-recevoir et aux exceptions...

...dès à présent du compte de XX... l'article contesté; • Par ces motifs, et adoptant au surplus ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt, sain s'arrêter à l'appel incident émis par les XX... du jugement rendu par le tribunal de commerce...

...coup d'aucune disposition de la loi pénale, dont il n'appartient pas au juge de combler les lacunes ; Par ces motifs, et adoptant ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt, relaxe B..., des fins de la poursuite; condamne D..., partie civile, aux dépens...

...responsabilité, non écartée par le jugement correctionnel, n'est invoquée par Giraudet; Parces motifs, et ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux cidessus exprimés, dit qu'il a été bien jugé, mal appelé ; confirme, en conséquence, le jugement...

...époux Pennctier sur la femme Morin. entre les mains de Leroy el Sainlard : — Adoptant les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux énoncés au présent arrêt; — Et considérant que les lermes de l'art. Ijo8, C. Nap., sonl clairs...