 | France sénat - 1852 - 986 pages
...le condamné a résidé, faisant connaître : « 1° La durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé, et de...d'existence pendant le même temps. « Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de... | |
 | 1854 - 912 pages
...condamné a résidé, faisant connaître la durée de sa résidence dans chaque commune, avec l'indication du jour où elle a commencé et de celui auquel elle a fini, sa conduite et ses moyens d'existence pendant la durée de son séjour. Ces attestations doivent contenir... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...le condamné a résidé, faisant connaître : I • La durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé, et de...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pages
...condamué a ré.idé , faisant connaître : — 1" la durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé, et de...pendant la durée de son séjour ; — 3° ses moyens d'ciistence pendant le iiirinc Icmpi. — Ce» attestation» doivent contenir la mention «presse qu'elles... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 pages
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini ; 2° Sa conduite pendant la durée de...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...le condamné a réside, faisant connaître : — 1° la durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé, et de celui auquel elle a fini ; — 2U sa conduile pendant la durée de son séjour ; — 3° ses moyens d'existence pendant le même... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...où le condamné a résidé, faisant connaître : 1° La durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé, et de...son séjour ; 3° Ses moyens d'existence pendant le mêite temps ; Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées... | |
 | Faustin Hélie - 1860 - 696 pages
...le condamné a résidé, et faisant connaître : 1° la durée de sa résidence dans chaque commune; 2° sa conduite pendant la durée de son séjour;...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...condamné a résidé, faisant » connaître : » Io La durée de sa résidence danscha» que commune, avec indication du jour » où elle a commencé, et de celui auquel » elle a fini ; D 2° Sa conduite pendant la durée de » son séjour ; » 3° Ses moyens d'existence pendant le... | |
 | Alfred Giraud - 1862 - 122 pages
...où le condamné a résidé, faisant connaître : 1° la durée de la résidence dans chaque commune avec indication du jour où elle a commencé, et de...2° sa conduite pendant la durée de son séjour; 3"ses moyens d'existence pendant le même temps (624). Ces attestations doivent contenir la mention... | |
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La durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; — 2° Sa conduite pendant la durée de son séjour ; — 3° Ses moyens d'existence pendant le même temps. — Ces attestations... 
