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" La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique; 18°... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 170
by Michel André - 1860
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - 1838 - 1116 pages
...militaires et les édifices consacrés aux culles; 17" La clôture des cimetières, leur entretien et tîeur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique; 1 8° Les frais des plans d'alignements ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 53

1837 - 396 pages
...des lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte; 17° La clôture des cimetières, leur entretien et leur...les lois et règlements d'administration publique; 18° Les frais des plans d'alignement; >ç)° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838 - 1104 pages
...des lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte ; 17° La clôture des cimetières , leur entretien et leur...les lois et règlements d'administration publique ; 18° Les frais des plans d'alignements; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 2

Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...des lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte ; 1 7° La clôture des cimetières , leur entretien et leur...les lois et règlements d'administration publique ; is° Les frais des plans d'alignements; 19° Les frais et dépenses (les conseils des prud'hommes...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - 1838 - 1000 pages
...des lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte; 17° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par îes lois et règlements d'administration publique; • 1 8° Les frais des plans d'alignements ; 19°...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...des lois spéciales concernant les bâlimens militaires et les édifices consacrés aux cultes; 17° la clôture des cimetières, leur entretien et leur...translation dans les cas déterminés par les lois et régleinens d'administration publique: 18" les frais des plans d'alignemens; 1!)" les frais et dépenses...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...des lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte ; 17° La clôture des cimetières , leur entretien et leur...les lois et règlements d'administration publique ; 18° Les frais des plans d'alignements ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes,...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...des lois spéciale» concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte; 17° = 7x= w= 18° Les frais de: plans d'alignement; 19° Les frais et dépenses des conseils de* prud'hommes , pour...
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Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte; « 17° La clôture des cimetières, leur entretien, et leur...les lois et règlements d'administration publique; « 18° Les frais des plans d'alignements; <i 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes,...
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte; « 17° La clôture des cimetières, leur entretien, et leur...les lois et règlements d'administration publique; « 18° Les frais des plans d'alignements; « 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes,...
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