 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 pages
...nullité , tant du Privilège que de la ceffion; te alors; par l'effet feul de la cefllon enrégtftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour , (î l'Expofant décede avant l'expiration... | |
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pages
...nullité , tant du Privilège que de la cefiion ; & alors, par le fait fcul de la ceflîon enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 pages
...nullité; tant du Privilège que de la ceflîon » & alors, par le fait feul de la ceflîon enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 pages
...nullité , tant du Privilège que de la cefllon j & alors par le fait feul de la ceflion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofam, ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration... | |
 | abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - 380 pages
...nullité , tant du Privilège que de la ceflîon ; & alors , par le fait feul de la cclfion enrcgiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'expolant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - 672 pages
..., tant du Privilège que de la ceflîon ; & alors , par le fait feul de la ceflîon enrégiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années, à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 pages
...ccffion enregiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vfe de l'Expofanr , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofanc décéde avant l'expiration defaites dix années. Le tout conformément aux articles IV... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 pages
...ceffion enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV... | |
 | Jean Pey - 1779 - 482 pages
...eeflion enrégistrée , la duree du prefent Privilege fera 'réduite i celle de la vie <!e l'Expofant » ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant déeède avant l'expiration defdices dix annees , le tout conformément aux articles IV... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 pages
...nullité , tant du Privilège que de la ceffion ; & alors par le fiit feul de la ceffion enregistrée , h durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années, à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration... | |
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Privilège que de la ceffion ; & alors, par le fait feul de la ceffion enregiftrée , h durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration... 
