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" L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... "
Économie politique chrétienne ou Recherches sur la nature et les causes du ... - Page 396
by Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 676 pages
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 15

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 518 pages
...seront absolument nouveaux. •'•< • •' M.Torné lit le projet de décret : L'assemblée nationale considérant qu'un état vraiment libre , ne doit...souffrir dans son sein aucune corporation , pas même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la pafie , et que le moment où...
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Tableau des congrégations religieuses formées en France depuis le dix ...

Mathieu-Richard-Auguste Henrion - 1832 - 304 pages
...cimentant cet horrible triomphe. Certes, à une époque de désorganisation telle que , sur le motif qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , on avoit déshérité jusqu'aux malades de leurs gardiennes ; à une époque où la religion catholique...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...remarquables formules de l'exposé des motifs, publiées au nom de laConvention : « L'Assemblée nationale', considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir, dans son sein, aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décrète : «...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...constituante par M. de Talleyrand Périjord, évcque d'Autun , dans les séances des 10 cl il septembre 1791. n'avait donné que de trompeuses espérances , et...Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dan» son sein aucune corporation, pas même celles qui, dévouées à renseignement public , ont bien...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 1

Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 684 pages
...constituante par M. de TallryrandPérigord, évcque d'Autun , dans les séances des 10 cl n septembre )7<)i. n'avait donné que de trompeuses espérances , et...Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dan» son sein aucune corporation , pas même celles qui , dévouées à renseignement public , ont...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...la morale des intérêts matériels ont dû remplacer trop souvent l'esprit religieux et charitable. n'avait donné que de trompeuses espérances , et...Voici comment il était conçu : « Considérant qu'un étal vraiment libre ne doit souffrir dan» son sein aucune corporation , pas même celles qui , dévouées...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839 - 394 pages
...suppression des congrégations séculières et des confréries (1). (B., XXIV, 149.) L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 pages
...guement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, attendu , disoit le décret, qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation; et il faut convenir qu'une telle suppression étoit de droit à une époque que suivoit le 10 août...
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De l'existence et de l'institut des Jésuites

Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan, Henri de Vatimesnil, Antoine François Henri Lefebvre de Vatimesnil - 1844 - 192 pages
...texte à cet égard est parfaitement clair. On lit dans son préambule : « L'assemblée « nationale, considérant qu'un état vraiment libre ne « doit souffrir dans son sein aucune coi-poration, pas « même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont « bien mérité de la...
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L'Ami de la religion, Volume 126

1845 - 814 pages
...la Sot bonne fut supprimée. » « L'Assemblée Nationale , dil celle loi, considérant qu'un étal vraiment libre » ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui , vouées » à l'enseignement, ont bien mérité de la pallie..., décrète : » Les corporations...
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