| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 518 pages
...seront absolument nouveaux. •'•< • •' M.Torné lit le projet de décret : L'assemblée nationale considérant qu'un état vraiment libre , ne doit...souffrir dans son sein aucune corporation , pas même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la pafie , et que le moment où... | |
| Mathieu-Richard-Auguste Henrion - 1832 - 304 pages
...cimentant cet horrible triomphe. Certes, à une époque de désorganisation telle que , sur le motif qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , on avoit déshérité jusqu'aux malades de leurs gardiennes ; à une époque où la religion catholique... | |
| Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...remarquables formules de l'exposé des motifs, publiées au nom de laConvention : « L'Assemblée nationale', considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir, dans son sein, aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décrète : «... | |
| Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...constituante par M. de Talleyrand Périjord, évcque d'Autun , dans les séances des 10 cl il septembre 1791. n'avait donné que de trompeuses espérances , et...Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dan» son sein aucune corporation, pas même celles qui, dévouées à renseignement public , ont bien... | |
| Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 684 pages
...constituante par M. de TallryrandPérigord, évcque d'Autun , dans les séances des 10 cl n septembre )7<)i. n'avait donné que de trompeuses espérances , et...Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dan» son sein aucune corporation , pas même celles qui , dévouées à renseignement public , ont... | |
| Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...la morale des intérêts matériels ont dû remplacer trop souvent l'esprit religieux et charitable. n'avait donné que de trompeuses espérances , et...Voici comment il était conçu : « Considérant qu'un étal vraiment libre ne doit souffrir dan» son sein aucune corporation , pas même celles qui , dévouées... | |
| France - 1839 - 394 pages
...suppression des congrégations séculières et des confréries (1). (B., XXIV, 149.) L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où... | |
| comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 pages
...guement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, attendu , disoit le décret, qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation; et il faut convenir qu'une telle suppression étoit de droit à une époque que suivoit le 10 août... | |
| 1845 - 814 pages
...la Sot bonne fut supprimée. » « L'Assemblée Nationale , dil celle loi, considérant qu'un étal vraiment libre » ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui , vouées » à l'enseignement, ont bien mérité de la pallie..., décrète : » Les corporations... | |
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