Le chèque: théorie et pratique

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Dalloz, 1924 - 918 pages
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Page 21 - Le chèque est l'écrit qui, sous la forme d'un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.
Page 325 - Pourront être revendiquées, en cas de faillite, les remises en effets de commerce ou autres titres non encore payés et qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de sa faillite...
Page 138 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Page 64 - La même amende est due personnellement . et sans recours, par le premier endosseur ou le porteur d'un chèque sans date ou non daté en toutes lettres, s'il est tiré de place à place, ou portant une date postérieure à l'époque à laquelle il est endossé ou présenté.
Page 224 - ... que l'acte ainsi que le bon sont écrits en entier de la main de celui qui s'est obligé, à moins qu'il ne soit prouvé de quel côté est l'erreur.
Page 403 - Le paiement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui.
Page 20 - Il ne peut être tiré qu'à vue. « Il peut être souscrit au porteur ou au profit d'une personne dénommée. « Il peut être souscrit à ordre et transmis même par voie d'endossement en blanc.
Page 703 - Les agents de change et les courtiers de commerce ne pourront être associés, teneurs de livres ni caissiers d'aucun négociant, marchand ou banquier; ne pourront pareillement faire aucun. commerce de marchandises, lettres, billets, effets publics et particuliers, pour leur compte, ni endosser aucun billet, lettre de change ou effet négociable quelconque, ni avoir entre eux ou avec qui que ce soit, aucune société de banque ou en commandite, ni prêter leur nom, pour une négociation, à des citoyens...
Page 412 - Celui qui paie une lettre de change avant son échéance est responsable de la validité du paiement.
Page 72 - C °/0, de le faire timbrer aux droits fixés par l'article précédent, avant tout usage en France. Si le chèque tiré hors de France n'est pas souscrit conformément aux prescriptions de l 'article 5 ci-dessus, il est assujetti aux droits de timbre des effets de commerce.

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