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" la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui "
Histoire des Suisses ou Helvétiens: depuis les tems les plus reculés jusques ... - Page 229
by Paul Henri Mallet - 1803
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Histoire critique de l'Inquisition d'Espagne: dupuis l'époque de ..., Volume 1

Juan Antonio Llorente - 1817 - 552 pages
...il est question dans celte partie de mon histoire : elle est du 7 septembre. Ce prince y décrète la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui auront vendu, acheté, gardé ou lu les livres prohibés par le Saint-Office; et, afin de rendre plus...
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Histoire critique de l'inquisition d'Espagne, depuis l'époque de ..., Volume 1

Juan Antonio Llorente - 1818 - 556 pages
...il est question dans cette partie de mon histoire : elle est du 7 septembre. Ce prince y décrète la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui auront vendu, acheté, gardé ou lu les livres prohibés par le Saint-Office; et, afin de rendre plus...
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Histoire abrégée de l'Inquisition d'Espagne, Volumes 1-2

Leonard Joseph Urbain Napoléon Gallors - 1823 - 432 pages
...et de tout âge à sortir de l'Espagne , fut promulgué le 3i mars 1492* Ferdinand y avait prononcé la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui n'auraient pas obéi avant le terme de quatre mois. I I Cette mesure cruelle ne laissa aux juifs d'Espagne...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, Volume 4

Saint-Edme - 1824 - 536 pages
...et de tout âge à sortir de l'Espagne fut promulgué le 3i mars 1492. Ferdinand y avait prononcé la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui n'auraient pas obéi avant le terme de quatre mois. Cette mesure cruelle ne laissa aux juifs d'Espagne...
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Histoire abrégée de l'Inquisition d'Espagne, ... précédée d'un discours sur ...

Juan Antonio LLORENTE - 1838 - 316 pages
...et de tout âge à sortir de l'Espagne, fut promulgué le 3i mars 1492. Ferdinand y avait prononcé la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui n'auraient pas obéi avant Je terme de quatre mois. Cette mesure cruelle ne laissa aux Juifs d'Espagne...
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HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

Par Albert Du Boys - 1858 - 760 pages
...faire respecter la propriété privée aux bergers de Calabre et de Sicile, Guillaume avait institué la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui, en faisant paître leurs troupeaux, dépassaient les limites permises. Frédéric n substitua à cette...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 812 pages
...de la faum monnaie dei Romaint, chap. X. Une déclaration du 2 août 1729, article l'f, prononçait la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui seraient convaincus d'avoir porté des marchandises prohibiesen contrebande ou eu fraude, par attroupement...
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