Annuaire de l'instruction publique

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Imprimerie et Librairie classiques de Jules Delalain, 1865
 

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Popular passages

Page 347 - ... qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité ni difformité qui le rendent impropre au service forestier. 3°...
Page 367 - France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité. Le brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à...
Page 368 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, les individus qui ont subi une condamnation pour crime, ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal, et ceux qui ont été interdits en, vertu des articles 30 et 33 de la présente loi.
Page 363 - L'enseignement primaire dans les écoles de filles comprend, outre les matières de l'enseignement primaire énoncées dans l'art. 23 , les travaux à l'aiguille. ART. 49. Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'Etat. L'examen des institutrices n'aura pas lieu publiquement.
Page 371 - Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été fait en donnera avis au préfet du département et au procureur de la république de l'arrondissement dans lequel l'établissement devra être fondé. Le ministre, sur la proposition des conseils académiques et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage.
Page 367 - Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. — Cette déclaration...
Page 341 - Elles sont déposées à la préfecture, en même temps que les demandes d'admission au concours. Ces demandes sont communiquées par le préfet au conseil municipal du domicile de la famille du candidat, à l'effet par ce conseil de constater l'insuffisance de fortune de la famille. La délibération motivée du conseil municipal avec les pièces justificatives à l'appui est transmise au ministre par le préfet, qui y joint son avis personnel.
Page 371 - ... 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°...
Page 385 - Les épreuves préparatoires consistent : 1* dans l'appréciation des services et des travaux antérieurs des candidats; 2" dans une composition sur un sujet de pharmacie.
Page 378 - ... et avoir fait, pendant deux ans au moins, soit un cours dans un établissement de l'État, soit un cours particulier dûment autorisé , analogue à ceux qui sont professés dans les facultés.

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