 Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter...  Journal de médecine de Paris - Page 2571881Full view - About this book
 | France - 1810 - 820 pages
...renverront, pour-Je jugement du délit, devant les juges compétent. "378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes , et touies autres persannes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confi», qui,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...aurait eu lieu •>•>. ( C. p. , art. 017. ) Vovez jévortement. Iv. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie , qui... | |
 | 1829 - 1512 pages
...renverront, pour le jugement du délit, devant les juges compétens. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,...état ou profession, des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé des secrets... | |
 | Melchiorre Gioja - 1821 - 608 pages
...médicins , chirurgiens et autres officiers « de santé , ainsi que les pharmaciens , les sages-fem« mes, et toutes autres personnes dépositaires , par état « ou profession , des secrets qu'on leur confie , qui , « hors le cas ou la loi les oblige à se porter dénonce ciateurs , auront révélé ces secrets... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...renverront , pour is jugement du délit, devant les juges eompétens. .i;S. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens...état ou profession, des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé см se—... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 pages
...médecins , chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages femmes, et "toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession , des secrets qu'on leur confie, qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélés ces secrets,... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - 530 pages
...sur cette partie. Le code pénal de i8i0 porte que les médecins , ainsi que les pharmaciens...., et autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 pages
...d'instruction criminelle de 1808 punit d'emprisonnement et d'amende , les médecins , chiI 13 rurgiens , et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens...état ou profession , des secrets qu'on leur confie, qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé ces secrets.... | |
 | 1831 - 444 pages
...résultats sont en opposition évidente » avec le vœu de la loi et l'intérêt de la société » . très personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur confie, et qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets , est placé... | |
 | 1826 - 122 pages
...jugement du dî lit , devant les juges compétens. Art. 332. Les médecins , chirurgiens , et autre» officiers de santé , ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes , et toutes autres personnes «lépositaires , pai* état -ou profession , des secrets qu'on leur confie-, qni, hors le cas où... | |
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