Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ... |
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Jurisprudence Consulaire, Et Instruction Des Négociants: Ouvrage Utile Aux ... Rogue No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
acte affaires affigner Août appel Arrêt attendu auffi avant avoit billet bonne c'eft c'eſt caufe caution change chap CHAPITRE chofe commerce compte condamnation Confeil confentement confignations Confulaire Confuls contrat Cour créancier d'en débiteur décharge Déclaration demander demeure dépens dépôt dernier dette dettes devant doit doivent dommages donne Edit effets eſt étoit faifie failli faillite fans femme fera ferment feroit feul fignifier foient foit fomme font force forme fous fuivant gage héritiers hypotheque intérêts Janvier jour Juge Juillet Juin Jurifdictions l'art l'autre l'Ordonnance l'un lettres lieu livres mains mari ment mineur mois n'eft nomb NOMBRE PREMIER Notaire novation obligé Ordonnance paffé Parlement payer peine pere perfonne peuvent plufieurs porte pourvoir Préfentes prêt preuve principal procès Procureur publique qu'un qualité rapporté recevoir reçu Réglement rendre rendu requête s'il s'oblige Sentence témoins tenu terme tion tirer titre vente Voyez
Popular passages
Page 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Page 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Page 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Page 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Page 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Bibliographic information
| Title | Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens ... Volume 1 of Jurisprudence consulaire et instruction des négociants, Rogue Volume 1 of Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c, Rogue |
| Author | Rogue |
| Publisher | Chez A.J. Jahyer, 1773 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 27 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |