...religion catholique, apostolique et romaine do jouir seule, dans notre royaume, du culte public (i), et la naissance, le mariage et la mort de ceux de nos sujets qui la professent, ne pourront, dans aucuns cas, être constatés que suivant les rits et usages de ladite religion autorisée par nos ordonnances...

...de jouir , comme tous nos autres sujets, des effets civils qui en résultent. A ces causes, etc. 1. La religion catholique, apostolique et romaine continuera...de jouir seule, dans notre royaume, du culte public (1) , el la naissance , le mariage et la mort de ceux de nos sujets qui la professent , ne pourront...

...préambule au mot Légitimité, sect. i, $• 3, et qui contenait les dispositions suivantes : u Art. i" La religion catholique, apostolique et romaine continuera...et la naissance, le mariage et la mort de ceux de nosjsujet) qui la professent, ne pourront,dans aucun cas, être constatés que suivant les i ils et...

...sujets par la profession commune de l'ancienne foi du royaume. » On lisait dans l'article 1 er : « La religion catholique, apostolique et romaine continuera...de jouir seule dans notre royaume du culte public. » Le nouvel édit n'accordait aux non-catholiques que ces quatre choses : Droit de vivre en France,...

...continuera de jouir seule, -dans notre royaume, » îfit culte public.; et la naissance» le mariage et Ja mort » de ceux de nos sujets qui la professent, ne...dans » aucun cas, être constatés que suivant les usages de ladite » religion , autorisés par nos ordonnances. Permettons » néanmoins à ceux de...

...statuons et ordonnons ce qui suit : I. La religion caIholique, apostolique et romaine continuera à jouir seule dans notre royaume du culte public; et...pourront dans aucun cas être constatés que suivant Ies rites et usages de ladite religion autorisée par nos ordonnances. Permettons néanmoins à ceux...

...statuons et ordonnons ce qui suit : I. La religion catholique, apostolique et romaine continúen à jouir seule dans notre royaume du culte public; et la naissance, le mariage et la mort de ceux de DOS sujets qui la professent ne pourront dang aucun cas être constatés que suivant les rites et usages...

...sujets par la profession commune de l'ancienne foi du royaume. L'article 1er était ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine continuera...de jouir seule dans notre royaume du culte public. » L'édit accordait aux non-catholiques, dont le nom, par une sorte de pudeur religieuse, n'était...

...ßultuefrcüjeit war babci nicijt bie 3iebe, im ®egen= tijeil crflärtc ber Slrtiiel 1 auäbrüdlid;: »la religion catholique, apostolique et romaine continuera de jouir seule dans notre royaume du culte public.«1) iBet'ber ¿Berufung ber ©enerab ftunbe gab ber Gleruê feinen SSertretern feljr liberale...

...babci шф1 bie iHebc, im ®cgenn)eU etilatte bcr «rtifcl í auebrüdlid;: »la religion catlioliquc, apostolique et romaine continuera de jouir seule dans notre royaume du culte public.« ') 33ei bcr ^Berufung bcr ©citerai ftänbe gab ber ßlerue feinen Vertretern fcfjr liberale ^nftructionen...