...libres et égaux en droits. » La constitution de l'an 2 proclama le même principe, en déclarant, art. 3 : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. » Vous trouvez les mêmes expressions en tête de la coustilulion de l'an 3 ; les mêmes principes...

...imprescriptibles. II. Ces droits sont , l'égalité , la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solamnelle de la volonté générale ; elle est la même pour...

...et de la liberté civiles (2). (i) Voyez Goguet , de l'Origine des Loix , etc. l. I , c. i . (2) n Tous les hommes sont égaux par la nature, et devant la loi. n La liberté est le pouvoir qui appartient a l'homme de Dans quel tems , au reste , faisoit-on retentir...

...imprescriptibles. » II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...

...la sureté, la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et de" vant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la...tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce...

...3sept.1791 , déclaration desdroits, art, 1 , 2. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 1. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 1. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,...

...la Déclaration des droits; elle est — - a3 — adoptée sans discussion. L'article 3 porte : -< Tous les » hommes sont égaux par la nature et devant la loi.— • Art. i3. •< La loi ne reconnaît pas de domesticité.»*— Les autorités de Paris viennent féliciter...

...précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En. voici les articles principaux : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....

...que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. tifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talens. ;' . • ,• i • j 6....

...naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4- La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous...