 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. « II sera fait par le saint siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...Art. 3. « Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il seva fait par le Saint-Siège, de concert, avec le Gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux , avec... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français,. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux , avec une... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...aux régkmens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. II sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses Français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés Français, qu'elle... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. IL II sera fait par le Saint-Siége , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français , qu'elle attend d'eux , avec... | |
 | 1818 - 478 pages
...réglemensde police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. SS déclarera aux titulaires des cvcchés français. qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa sainteté déclare aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège» de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évfchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
