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" Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites... "
Précis historique du droit français: introduction à l'étude du droit - Page 751
by Jules Minier - 1854 - 860 pages
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Pratique de la morale

Paul Henri Thiry Holbach (baron d') - 1820 - 298 pages
...; elles doivent être abrogées dès qu'elles sont contraires au bien public. Les lois, dit Loke , sont faites pour les hommes , et non les hommes pour les lois. Les plus grands maux des nations sont dus à des lois visiblement m justes, sous lesquelles la violence...
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Pratique de la morale

Paul Henri Thiry Holbach (baron d') - 1820 - 324 pages
...; elles doivent être abrogées dès qu'elles sont contraires au bien public. -Les lois, dit Lote, sont faites pour les hommes , et non les hommes pour les lois. Les plus grands maux des nations sont dus à des lois visiblement injustes, sous lesquelles la violence...
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Bulletin des travaux de la Société libre d'emulation du commerce et de l ...

Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1838 - 376 pages
...axiome, que nul n'est censé ignorer la loi, ne soit pas un vain mot ; il rappelle ton législateur que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois, et réclame l'établissement des écoles secondaires de droit. M. DOSSIER accepte la devise vérité,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...justice et de rai son. Le législateur exerce m'oins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes,...hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites; qu'il faut être...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 936 pages
...justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes,...hommes pour les lois; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu'il faut...
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Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution ...

Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - 1852 - 606 pages
...justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce : il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes,...hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu'il faut...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1854 - 1328 pages
...et de raison. Le législateur exerce moins nue autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre.de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non...hommes pour les lois; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes , à la situation , du peuple pour lequel elles sont faites ; q*'il faut...
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Essai sur l'histoire et la législation particulière des gains de survie ...

Paul de Salvandy - 1855 - 394 pages
...Ses rédacteurs prirent pour guide cette pensée que les lois doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites, principe sage, mais qu'ils appliquèrent peut-être trop à la lettre, car il ne suffit pas que les...
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Le Correspondant, Volume 9; Volume 45

1858 - 824 pages
...n'est pas indépendante des faits concrets qu'elle, d,oit régler : « Les lois, disait 31. Porlalis, sont faites pour, les hommes, et non les hommes pour les lois. » Enlin la liberté nationale n'a.pa* un pouvoir créateur absolu : la loi ne peut recommencera neuf...
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Essai sur l'histoire du droit français: depuis les temps anciens jusqu'à nos ...

Firmin Laferrière - 1859 - 468 pages
...justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce : il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes,...hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, au* habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites : qu'il faut...
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