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" Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir sou enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans, de se conformer à l'article 377. "
La loi sur la protection de l'enfance devant le sénat - Page 49
by René Quérenet - 1884 - 62 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...prescrite aux articles précédens. 380. Si le père est remarié , il sera tenu , pour faire détenir son enfant du premier lit , lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans , de «e conformer à l'article 377. 381. La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...'..*.!•• ...... T ..^ • Article 38o. Si le père est remarié , il sera tenu ,-pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé...moins de seize ans, de se conformer à l'article 377. I • • . w » . ! Article 58l. La mère survivante et »on remariée ne pourra faire détenir un...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...prescrite aux articles précédens. 580. Si le père est remarié , il sera tenu , pour faire détenir son enfant du premier lit , lors même qu'il serait âgé...moins de seize ans, de se conformer à l'article 377. 38 1 . La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 5

France - 1807 - 600 pages
...e»t remarié , il sera tenu , pour faire détenir son enfant du premier lit , lors même qu'il seroit âgé de moins de seize ans, de se conformer à l'article 377 . ARTICLE 38t. LA mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un entant qu'avec le concours...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...articles précédons-^ 3oo. 8Í le pt-re est remarié f il sera tenu f pour faire détenir son enfant dil premier lit , lors même qu'il serait Âgé de moins de seize ans , de se conformer à l'article ^77. Л8ь La mèrn survivante et non remariée ne pourra furo (Jet unir un enfant qu'avec le roncour»...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pages
...aux articles précédens. i, 38o. Si le père est remarié , il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans, de se conformer à l'art. 877. » L'enfant détenu pourra adresser un mémoire au procureur général en la courd'appel...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...prescrite aux articles précédent). 380. Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de seize ant , de se conformer à l'article 377. 381. La mère survivante et non remariée ne pourra faire dète...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 898 pages
...même qu'il serait ;ij;¿ de lOins de seize ans, de se conformer a l'article .!• •'.•.. 38t. La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'arec le concours des deux plus proches parens paternels, et par voie de réquisition, conformément...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - 1828 - 774 pages
...précédens. » Art. i0. « Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire 3s« « détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait «...moins de seize ans , de se conformer à l'article 7. » Art. n. « La mère survivante et non remariée ne pourra 38 i « faire détenir un enfant qu'avec...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...articles précédents. (Idem, art. 379.) Si le père est remarié, il est tenu, pour faire tenir son enfant du premier lit , lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans , de se conformer à l'art. 377. (Idem, art. 380.) La même survivante et non remariée ne peut faire détenir sou enfant...
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