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" Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leurs beau-père et belle-mère ; mais cette obligation cesse, 1° lorsque la belle-mère a convolé en secondes noces ; 2°... "
La loi sur la protection de l'enfance devant le sénat - Page 51
by René Quérenet - 1884 - 62 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...alimens à leurs beau-père et belle-mère; mais cette obligation cesse , i° lorsque la belle- mère a convolé en secondes noces; 2° lorsque celui des époux qui produisait l'affinité , et les enfans issus de son union avec l'autre époux, sont décédés. (Ibid., art. 206. ) Les obligations...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...doivent également , et dans les mêmes circonstances , des «limens à leurs beau-père et belle mère ; mais cette obligation cesse , 1.° lorsque la belle-mère...noces ; 2.° lorsque celui des époux qui produisait l'affmité , et les enfans issus de son union avec l'autre époux , sont décédés. 207. Les obligations...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...mêmes circonstances , des alimens à leurs beau-père et bellemère ; mais cette obligation cesse, i". lorsque la belle-mère a convolé en secondes noces ; 2°. lorsque celui des époux qui produisait l'affinilc, et les enfans de son union avec l'autre époux , sont décédés. 307. Les obligations...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...circonstances , des alirpens à leurs beau-père et belle-mère ; mais cette obligation cesse , ï°. lorsque la belle-mère a convolé en secondes noces;...celui des époux qui produisait l'affinité, et les enfans iss.us de sgn union avec l'autre époux, sont décédés. 207. Les obligations résultant de...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...alimeus à leurs beau -père et belle -mère ; mais cette obligation cesse', i°. lorsque la belle -mère a convolé en secondes noces, 2°. lorsque celui des époux qui produisait l'affinité , et les enfans issus de son union avec l'autre époux, sont décédés. •* Article 207. Les obligations résultant...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 3

France - 1807 - 592 pages
...mêmes circonstances, des a!imens a leurs beau -père et be. tanière; mais cette obligation cesse , t." lorsque la belle-mère a convolé en secondes noces ; 2.« lorsque celui des époux qui produisoitl'affinité , et les enl'aos issus de son union avecl'autre époux, sont déccdés. CETTE...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...beau-père et belle-mère ; mais cette obligation cesse , i° lorsque la belle-mère a convolé eu secondes noces ; 2° lorsque celui des époux qui produisait l'affinité, et les enfaus issus de son mariage sont décédés. (Ibid., art. 206.) Les obligations résultant de ces dispositions...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 1

Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 pages
...beau-père et belle-mère dans les mêmes circonstances. Mais , ajoute-t-il , cette obligation cesse , i « lorsque la bellemère a convolé en secondes noces...celui des époux qui produisait l'affinité et les enfans issus Je son union avec l'autre époux , sont décédés. du 3o frimaire an i,{ . qui condamne...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 9

P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pages
...circonstances , des alimens à leurs beau« père et belle-mère ; mais cette obligation cesse , i » lorsque « la belle-mère a convolé en secondes noces...celui « des époux qui produisait l'affinité, et les enfans de son « union avec l'autre époux, sont decédes. » >0- .. Art. 5,}. « Les obligations résultant...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 2

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 506 pages
...et mère , et autres ascendants qui sont dans le » besoin ( 2o5 ), » Les gendres et belles-filles doivent également,' » et dans les mêmes circonstances...des aliments » à leurs beau-père et belle-mère ( 206 ) ». Le gendre , gener , est le mari de notre fille. La belle-fille , ou la bru , nurus , est...
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