| France - 1810 - 820 pages
...emprisonnement de six jours à deux mois. SECTION VUDes Associations ou Réunions illicites. 10 I . Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...1669. Voyez j4djudicalaiie de coupe de lois , III. Des Associations ou Réunions illicites. II. « Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours , ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires , politiques... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1876 - 584 pages
...peuvent être organisées les bibliothèques populaires. L'article 291 du Code pénal dispose que « nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques... | |
| Civique de Gastine - 1818 - 830 pages
.....,»,»•••• » .L'art. 294 se réfère, pour l'intelligence de •on texte, à l'art. 291 , ainsi conçu : « Nulle » association de plus de vingt personnes, » dont le but sera de se réunir tous les jours » ou à certains jours marqués , pour s'occuper » d'objets religifux , littéraires... | |
| Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 378 pages
...associations ou réunions illicites ces deux articles qui semblent extraits de l'édit de Louis XIV. Art. 291. « Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper D'OBJETS RELIGIEUX , LITTÉRAIRES, POLITIQUES... | |
| 1819 - 640 pages
...j'arrive au fameux article du Code pénal , exhumé par le ministère. Le voici textuellement . « Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques... | |
| 1819 - 642 pages
...j'arrive au fameux article du Code pénal , exhumé par le ministère. Le voici textuellement . « Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques... | |
| 1819 - 992 pages
...Mais j'arrive au fameux article du Code penal , exhumé par le ministère. Le voici textuellement . « Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se reunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires,... | |
| 1826 - 122 pages
...emprisonnement de six jours à deux mois. SECTION v 1 1. Des Associations ou Réunions illicites. Art. 245. Nulle Association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours , ou à certains jours marques , pour sroc.cuper d'objets religieux , littéraires ,... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...les autres dispositions du présent Code. SECTION VIL Des jissociations ou réunions illicites. ART. 291. Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se rénnir tous les jours ou a certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires... | |
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