...feiigioti , et non autorisées». (Art. i«r.) '••'•• « Les ecclésiastiques composant lesditea agrégations ou associations, se retireront, sous le plus bref -délai, dans leurs diocèses, poury vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire». (Art. 2.) VTI. *« Les...

...formées sous prétexte de religion , et non autorisées. 2.. Les ecclésiastiques composant lesdites agrégations ou associations , se retireront , sous...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3'. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux...

...lesdites aggrégations ou associations , se retireront sous le plus bref délai dans leur diocèse , pour y vivre conformément aux lois, et sous la juridiction...on se lie par des vœux perpétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. ,\. Aucune aggrégation ou association d'hommes...

...depuis les constitutions de 1814 et de i85o. » Ainsi le décret du 3 messidor ordonne le maintien des lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, en ce sens que les ordres ne pourront être reconnus, avoir une existence légale, et former un corps...

...de i8i4 et de i85o. n Ainsi le décret du 5 messidor ordonne le maintien des lois qui s'opposent « l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, en ce sens que les ordres ne pourront être reconnus, avoir une existence légale, et former un corps...

...formées sous prétexte de religion, et non autorisées (i). 2. Les ecclésiastiques composant lesdites agrégations ou associations se retireront, sous le plus bref délai, dans leurs diocèses, pour ; vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à...

...et de toutes autres non autorisées. D. 5 mess, an 12, art. 1" et 2.— Maintien des lois prohibant tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels. Art. 3.' — Aucune association d'hommes ou de femmes ne peut se former sans autorisation du gouvernement....

...Art. 2. « Les ecclésiastiques composant lesdites agré« gations ou associations se retireront dans le plus bref « délai dans leurs diocèses, pour...ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux per« pétuels continueront d'être exécutés selon leur forme « et teneur. » « et réglements,...

...formées sous prétexte de religion, et non autorisées. 2. Les ecclésiastiques composant lesdites agrégations ou . associations se retireront sous...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux...

...: « Les » ecclésiastiques composant lesdites agrégations ou associations » se retireront dans le plus bref délai dans leurs diocèses , pour y...conformément aux lois, et sous la juridiction de l'ordi» naire. » — Art. 3 : « Les lois qui s'opposent à l'admission » de tout ordre religieux...