| Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...1869. — Décret impérial qui modifie l'art. i«r du décret du ä février 1853, en ce qui concerne la composition du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. (XI, Bul. MDCCLXVI, n. 17,321.) Napoléon, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département... | |
| France - 1869 - 440 pages
...conseil, avons décrété : Art. 1". L'article 1" de notre décret susvisé du 2 février 1853, qui règle la composition du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, est modifié ainsi qu'il suit : ce conseil comprendra : trois sénateurs au lieu de deux ; trois députés... | |
| Paul Turot - 1877 - 536 pages
...été instituée près du Ministre de l'agriculture. date du 18 novembre 1869, dcu\ décrets réglant la composition du Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie et nommant les membres de ce conseil. Cet état de choses dure encore, ainsi que le prouvent les trois... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 pages
...18 nov..4 déc. 1869. — Décret modifiant l'art. 1 du décret du 2 févr. 1833, en ce qui concerne la composition du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie (DP 70. 4. 10). 19-8O mars -187O. — Décret instituant un conseil supérieur de l'enseignement technique... | |
| France - 1869 - 430 pages
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| Alain Plessis - 1985 - 368 pages
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