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" ... fois, de pareille amende & de déchéance d'état, en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777... "
Théatre moral; ou, Piéces dramatiques nouvelles - Page 402
by Cubières-Palmézeaux - 1784
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Élémens de la langue italienne

François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 pages
...par écrit dudit Expofant ou de celui qui le repréfentera, à peine de faifie & de confifcation de, exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende...premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt...
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Traité des unions des bénéfices

Maurice Laubry - 1778 - 604 pages
...la permiffion expreffe & par écrie cludic Expofant , fes hoirs ou ayans-caufe, à peine de iaifie & confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée j>ouc la premiere fois, de pareille amende Se de dCchéance d'état en cas de récidive , & de tous...
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Conférences, ou Discours contre les ennemis de notre sainte religion, savoir ...

Vincent Toussaint Beurrier - 1779 - 650 pages
...de celui qui le représentera, à peine die faifie & de confifcation dei exemplaires contrefaits, & de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être..., pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéante d'état en cas' de récidive , & de tous dépens, dommages & imérêrs , conformément...
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Conférences, ou Discours contre les ennemis de Notre Sainte Religion, savoir ...

P. Beurier - 1779 - 652 pages
...celui qui lg repréfentera , i peine d< faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , & de Cx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée,...premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'étac en cas de récidive , te de tous dépens, dommages & intérêts' conformément à l'Arrêt...
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De la passion du jeu: depuis les temps anciens jusqu'a nos jours, Volume 1

Jean Dusaulx - 1779 - 662 pages
...permiflîo'n exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de...d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens,...
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Théorie des êtres insensibles, ou cours complet de métaphysique ..., Volume 1

abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 pages
...par écrit dudit Expofant, ou de celui coi le repréfentera , à peine de faille & de confiscation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille imende & de déchéance d'état en cas de récidive 6k tous dépens ,...
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Essai sur différentes especes d'air, qu'on désigne sous le nom d'air fixe ...

Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 pages
..., à peine de faifie & confifcacion des exemplaires contrefaits, de îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt...
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Mʹemoires philosophiques du Baron de ***, Volume 1

Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 pages
...repréfentera , à peine de faifie & de confifcation de* exemplaires coatrefaits , de fix mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément...
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Fabliaux ou contes du XIIe et du XIIIe siècle, Volume 1

Legrand (cit.) - 1779 - 548 pages
...par écrit dudit Expofant , ou de c<luF qui le reptéfentera , à peine de faille & de confillaticm des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance d'état en cas de récidive...
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Théâtre à l'usage des jeunes personnes, Volume 1

Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - 376 pages
...fous quelque pretexte que cer puiffc être, fans la permiflîon expreffe 8c par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de faific...premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du...
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