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" Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ... - Page 72
by Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 1444 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui naura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 10. « Les évêques nommeront aux cures. Leur...des personnes agréées par le gouvernement. Art. ir. o Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire po.ur...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...privilégia quibus apud Sanctam Sedem fruebatur antiquum regimen. . , : .. -• •• . • X- Les évoques nommeront aux cures. •. • . ,' Leur choix ne pourra...sur des personnes agréées par. le Gouvernement. , • \ XL Les évêques pourront avoir Un chapitre dans; leur cathédrale , et .un séminaire pour...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le conseHtement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volume 22

Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pages
...leurs diocèse, qui n'aura d'effet que d'après le consente» ment du Gouvernement. 10. Les eveques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber, que sur des personnes agrées par le Gouvernement. 11. Les eveques pourront avoir un chapitre dans leur cathedral, et un...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. -* X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agrées par le gouvernement : XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. io 8 . Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11 °. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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