Principes de droit civil français, Volume 3

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Bruylant-Christophe & Cie, 1887
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Contents

Les parents naturels doiventils des aliments à leurs enfants? p
84
Ils sont tenus concurremment Applications p
90
Celui qui réclame les aliments doit être dans le besoin p
97
Elle cesse quand les besoins cessent ou les facultés de celui qui doit les ali
103
Les aliments peuventils être répétés contre celui qui les a reçus? p
107
Principe de légalité p
113
Quelle est la sanction du devoir de cohabitation? Les tribunaux ontils un pou
120
Le mari peutil être forcé de recevoir sa femme? p
126
Différence entre lautorisation et le mandat p
145
2º De la femme marchande publique p
151
La femme peut faire sans autorisation les actes prévus par les articles 226
152
Les tiers ne peuvent pas lopposer soit quils aient ou quils naient pas con
155
De lautorisation tacite Quentendon par le concours du mari à lacte?
157
Du mari interdit Quid sil est en état de démence sans être interdit?
169
Le juge peutil autoriser la femme à compromettre? p
175
p
196
Les héritiers de la femme et du mari peuvent opposer la nullité p
202
Quid des lettres que lun des conjoints écrit à lautre ? p 243
205
Le mariage est en principe indissoluble Mais la règle reçoit des exceptions
209
Différence entre ladultère du mari et celui de la femme p 243
220
Les excès et les sévices doiventils être appréciés daprès la condition des per
226
Le refus de lun des époux de cohabiter estil une injure grave? p
232
La femme adultère ne peut pas demander le divorce Le mari adultère
238
Le serment décisoire ni le serment supplétoire ne sont admis p
246
Quand les torts du demandeur sontils une excuse pour le défendeur et
254
Quel est le tribunal compétent? Quid dans le cas de larticle 310? p
262
Remise de la requête au président p
268
Le mariage nest dissous et ne cesse de produire ses effets que du moment
288
Le mariage subsiste en principe avec toutes ses conséquences p
292
La femme peut quitter le domicile du mari Le tribunal doitil intervenir?
298
La femme peut requérir lapposition des scellés et linventaire Le mari
304
Dans quelle forme la demande doitelle être faite? p
310
Principe dinterprétation Peuton appliquer par voie danalogie à la sépa
313
Inventaire et estimation des biens meubles et immeubles p 521
321
Appel et recours en cassation p
327
Peutil ordonner une séparation provisoire? p
390
Du devoir de fidélité De ladultère du mari Lépoux adultère peutil
399
La preuve par la possession détat est admise à défaut de titre Quand il
407
La séparation de corps emporte séparation de biens p
408
Elle cesse par la réunion volontaire des époux p
419
Preuve de la filiation paternelle Présomptions sur lesquelles la loi létablit
426
Durée de léloignement Lenfant peut à son choix se prév loir de la durée
442
Fautil que limpuissance accidentelle soit survenue pendant le mariage?
449
De la filiation des enfants naturels p
454
Troisième condition Preuve de limpossibilité morale p
455
Le père a le droit absolu de désavouer cet enfant p
464
Quand le mari a désavoué lenfant celuici ne peut pas combattre le désaveu
470
nest pas contesté il est légitime p
476
Du calcul généralement suivi fondé sur lexclusion du dies a quo p
483
Les preuves admises par la loi pour établir la filiation des enfants légitimies
489
Faitil foi quand la naissance est déclarée par une personne autre que celles
495
Fautil un commencement de preuve résultant dun écrit ou de faits constants?
502
La déchéance a lieu de plein droit En quel sens lépoux y peut renoncer
503
La preuve se fait par témoins sans quil y ait un commencement de preuve
509
Du cas où la possession détat concourt avec lacte de naissance p 543
517
Du commencement de preuve par écrit p
523
Le divorce rompt le mariage et fait cesser ses effets Les effets déjà produits
529
Nature de létat Conséquences qui en résultent quant aux actions qui con
537
Quid si lacte de naissance est irrégulier? p
543
Ses créanciers ne lont pas ni sil est interdit son tuteur p
549
La révocation atelle effet à légard des tiers? p
555
Quand y atil trouble? p
556
Est ce au mari à prouver les causes qui prolongent le délai? p
562
Par qui ce tuteur estil nommé? p
569
En fautil conclure que le ministère public ne peut pas intenter laction crimi
596
Quand larticle 327 nestil pas applicable? p
603
Quid si lenfant a un titre mais si son identité est contestée? p
610
Les articles 326 et 327 sappliquent à la contestation détat p
617
Le jugement rendu avec lun des époux formetil chose jugée à légard
625
Du défaut dautorisation
639

Common terms and phrases

Popular passages

Page 215 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 177 - Si le mari refuse d'autoriser sa femme à passer un acte, la femme peut faire citer son mari directement devant le tribunal de première instance de l'arrondissement du domicile commun, qui peut donner ou refuser son autorisation, après que le mari aura été entendu ou dûment appelé en la chambre du conseil.
Page 75 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 560 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Page 493 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 505 - ... l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; — qu'il a été reconnu pour tel par la fimille.
Page 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 6 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 348 - L'époux qui aura obtenu le divorce conservera les avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu.
Page 347 - Pour quelque cause que le divorce ait lieu, hors le cas du consentement mutuel, l'époux contre lequel le divorce ajira été admis perdra tous les avantages que l'autre époux lui avait faits soit par leur contrat de mariage, soit depuis le mariage contracté.

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