Aussi sera fait registre, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudit registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et fera pleine foi à cette fin. Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest - Page 117by Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1897Full view - About this book
| France - 1822 - 970 pages
...moins, quant à la récréance (4). (51) Aussi sera l'ait registre», en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et L'heure de la nativité - et par l'extrait «lue I ici registre, se pourra prouver le temps de majorité, ou minorité, et sera pleine tby à... | |
| 1829 - 550 pages
...art. 5 Ie, s'explique en ces termes : « Aussi sera fait registre, en forme de preuves, des baptêmes qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait du registre se pourra prouver le temps de la majorite ou minorité , et fera pleine preuve à cette... | |
| A.J.C. Saint-Prosper Ainé - 1839 - 706 pages
...lit, ,.rticle 51, cette prescription a Sera » fait registres , en forme de preuves, des a baptêmes, qui contiendront le temps et » l'heure de la nativité, et par l'extrait dua dit registre, se pourra prouver le temps de > majorité ou minorité, et fera pleine foi à •... | |
| France - 1848 - 1514 pages
...au moins quant à la récréance. 5l. Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, s parties s'y trouïent encore, soit de la seconde,...suite, de manière que le fermier n'ait que le droit majorité ou minorité , cl fera pleine foi à cette (In. Ou>. de Biais, mai 1579, sur la police générale... | |
| 1849 - 1056 pages
...de Françoit /". — Août 1539. (61 .) Aussi sera fait registre en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait du dict registre se pourra prouver le temps de la majorité ou minorité, et sera pleine foy à cette... | |
| France - 1859 - 1772 pages
...mort, au moins quanta la recreance. 5l. Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait duilit registre, se pourra prouver le temps de. ninjoritO ou minorité , et fera pleine fol à cette... | |
| Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pages
...au mois d'août 1539. « Aussi sera fait registre, dit l'art. 51, en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudict registre se pourra prouver le temps de la majorité ou minorité, et sera pleine l'oy a cette... | |
| Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1887 - 724 pages
...quelque classe qu'ils fussent. « Aussi « sera fait registre en forme de preuve des baptêmes , « qui contiendront le temps et l'heure de la nativité...l'extrait dudit registre se pourra prouver le temps de « majorité ou minorité et fera pleine foy à ceste fin. » IVe SKEII-:. — TÛMH IX. ' 34 Pour... | |
| Albert Pitois - 1887 - 1066 pages
...Aussi sera fait « registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui « contiendront le temps et heure de la nativité, et par « l'extrait dudit registre, se pourra prouver le temps de « majorité et de minorité, et fera pleine foi à cette fin. » On voit les lacunes de cette ordonnance,... | |
| |