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" Aussi sera fait registre, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudit registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et fera pleine foi à cette fin. "
Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest - Page 117
by Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1897
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 970 pages
...moins, quant à la récréance (4). (51) Aussi sera l'ait registre», en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et L'heure de la nativité - et par l'extrait «lue I ici registre, se pourra prouver le temps de majorité, ou minorité, et sera pleine tby à...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 2

1829 - 550 pages
...art. 5 Ie, s'explique en ces termes : « Aussi sera fait registre, en forme de preuves, des baptêmes qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait du registre se pourra prouver le temps de la majorite ou minorité , et fera pleine preuve à cette...
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Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1838, Volume 2

A.J.C. Saint-Prosper Ainé - 1839 - 706 pages
...lit, ,.rticle 51, cette prescription a Sera » fait registres , en forme de preuves, des a baptêmes, qui contiendront le temps et » l'heure de la nativité, et par l'extrait dua dit registre, se pourra prouver le temps de > majorité ou minorité, et fera pleine foi à •...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...au moins quant à la récréance. 5l. Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, s parties s'y trouïent encore, soit de la seconde,...suite, de manière que le fermier n'ait que le droit majorité ou minorité , cl fera pleine foi à cette (In. Ou>. de Biais, mai 1579, sur la police générale...
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Revue de droit français et étranger, Volume 6

1849 - 1056 pages
...de Françoit /". — Août 1539. (61 .) Aussi sera fait registre en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait du dict registre se pourra prouver le temps de la majorité ou minorité, et sera pleine foy à cette...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...mort, au moins quanta la recreance. 5l. Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait duilit registre, se pourra prouver le temps de. ninjoritO ou minorité , et fera pleine fol à cette...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pages
...au mois d'août 1539. « Aussi sera fait registre, dit l'art. 51, en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudict registre se pourra prouver le temps de la majorité ou minorité, et sera pleine l'oy a cette...
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Mémoires et publications de la Société des sciences, des arts et des lettres ...

Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1887 - 724 pages
...quelque classe qu'ils fussent. « Aussi « sera fait registre en forme de preuve des baptêmes , « qui contiendront le temps et l'heure de la nativité...l'extrait dudit registre se pourra prouver le temps de « majorité ou minorité et fera pleine foy à ceste fin. » IVe SKEII-:. — TÛMH IX. ' 34 Pour...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - 1887 - 1066 pages
...Aussi sera fait « registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui « contiendront le temps et heure de la nativité, et par « l'extrait dudit registre, se pourra prouver le temps de « majorité et de minorité, et fera pleine foi à cette fin. » On voit les lacunes de cette ordonnance,...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., Volumes 17-18

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1893 - 882 pages
...récréance » [art. 50]; « aussi sera fait registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendra le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudit registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera pleine foy à cette fin [art. 51]; et à fin qu'il n'y ait faute aus...
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