La Chambre de Commerce de la province de Normandie, 1703-1791Cagniard, 1903 - 395 pages |
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Common terms and phrases
14 janvier 19 juin 1er août 1er Consul 1er juillet 1º Consul 28 juillet 2me Consul 30 juillet 7 août Amaury anciens prieurs archives arrêt assemblée générale avaient avril Behic billets bois de teinture bourse bureau Carton nº cents livres chambre de commerce charge commerce de Rouen commissaires compagnie conseil de commerce contrôleur général Couteulx déc décembre délib délibération demande deniers dépenses députés du commerce Deschamps desdits directeurs de l'octroi dressé élu Procureur syndic envoyé fonctions frais Godeheu Ibid inspecteurs janvier Jore juges consuls juridiction consulaire l'arrêt du Conseil l'assemblée l'intendant l'octroi des marchands ladite lettre Louis Majesté manufactures marchandises mémoire Mesnager Midy mille livres ministre mois navires nécessaires négociants Nicolas nomination nommé Noraye octobre octrois ordonné Pasquier payer Pierre port présent priés prieur et consuls prieur et juges Proc procès-verbal Procur province Quillebeuf registre requête Saffrey secrétaire septembre serait seront sieur somme synd syndic trésorier Taillet tarif toileries toiles Trudaine
Popular passages
Page 11 - Recevoir tous les marchands qui viendront à la cour avec des marques particulières de protection et de bonne volonté ; Les assister en toutes choses qui concerneront leur commerce, les entendre quelquefois dans le conseil de Sa Majesté quand ils viendront pour affaires importantes; Les convier tous de députer...
Page 343 - L'Assemblée nationale ayant reconnu. Messieurs, la nécessité de réunir en un seul point toutes les parties de l'industrie nationale, afin qu'elles pussent s'accroître et se fortifier l'une par l'autre, et d'avoir toujours près du ministre de l'intérieur un bureau qui fût spécialement chargé d'assurer l'exécution des décrets concernant le commerce, et d'éclairer la responsabilité du ministre, a, par son décret du 27 septembre 1791, supprimé les chambres du commerce et tous les établissements...
Page 57 - M" Jore, qui a mis obligeamment ce document à ma disposition) racquit de 200 liv. de rente. Il est ainsi qualifié : « M. Nicolas Mesnager, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, maison et Couronne de France et de ses finances, demeurant à Rouen, rue et paroisse Saint-Vincent.
Page 70 - Tours de tenir la main à l'exécution du présent arrest ; fait au Conseil d'Etat du Roy Sa Majesté y étant tenu à "Versailles, le trente juin mil sept cent quarante et un.
Page 14 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
Page 13 - Paris, et que chacun des dix autres sera pris des villes de Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque ' . » Un arrêt du 7 septembre permettait aux États du Languedoc de députer un des principaux négociants de la province.
Page 33 - Bois, conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France et de ses finances, et de Marguerite de Guérin à l'occasion de leur mariage ? M.
Page 13 - Conseil, dit l'arrêt, sera tenu au moins une fois dans chaque semaine, pour discuter et examiner toutes les propositions et mémoires qui y seront envoyés, ensemble les affaires et difficultés qui y surviendront, concernant le commerce tant de terre que de mer, au dedans et au dehors du royaume, et concernant les fabriques et manufactures, pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté des délibérations qui auront été prises dans ledit conseil de commerce, y être par Elle pourvu ainsi...
Page 13 - Bayonne , des chambres particulières de commerce où les marchands-négociants des autres villes et provinces du royaume, pourraient adresser leurs mémoires contenant les propositions qu'ils auraient à faire , sur ce qui leur paraîtrait le plus propre à faciliter...
Page 11 - Nord, d'où nous rapporterions par nous-mesmes les marchandises nécessaires au basliment de,s vaisseaux, en quoy consiste l'autre partie de la grandeur et de la puissance de l'Estat. Outre les avantages que produira l'entrée d'une plus grande quantité d'argent comptant dans le royaume, il est certain que, par les manufactures, un million de peuples qui languissent dans la fainéantise gagneront leur vie; Qu'un nombre...