La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... Traite du mariage et de ses effets - Page 534by Louis Charles Antoine Allemand - 1853Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » Voyez Trésor. Art. 717. « Les droits sur les effets jetés à la IIK-I , sur les objets que la... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier...et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer , «j1r les objets que la mer rejette , de quelque... | |
| France - 1807 - 506 pages
...découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa...et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou 'enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa...et qui est découverte par le pur effet du hasard. ' Leg. unicd, cod. de thesauris. Leg. a , §. 10 ,Jf. de jurefsci. Leg. 3i , §. i ,Jf. de acquirendo... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 pages
...de la règle générale. ce Le trésor, porte l'article 716 du code, est » toute chose cachée ou enfouie sur laquelle » personne ne peut justifier...propriété, et » qui est découverte par le pur effet du ha» sard. » Il appartient pour moitié à celui qui le trouve dans le fonds d'un autre ; mais ce... | |
| France - 1825 - 568 pages
...découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur ellet du lifisard. 717. Les droits sur les elVets jetés à li mur, sur les -*b jets que la mer rejette,... | |
| Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 538 pages
...Yoyez prescription et l'article 2262 du Code civil. TRESOR. «Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui est découverte parle pur effet du hasard. , Définition de l'article 716 du Code civil (b) ; voyez-le avec le 59S°... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pages
..., et pour l'autre moitié , au propriétaire du « fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriété , et qui est décou« verte par le pur effet du hasard. » 717 Art. 7. « Les droits sur les effets jetés à la... | |
| F. Lecoy - 1830 - 226 pages
...droit; il appartient en totalité au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa...et qui est découverte par le pur effet du hasard. (Art. 7 1 6 du Code civil. ) CHAPITRE V. De l'Usufruit. Art. 47. L'usufruit est le droit de jouir des... | |
| Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - 260 pages
...découvert, et pour l'autre tiers au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfoncée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par pur effet du hazard. On appelle épaves les choses égarées dont on ne connaît pas le propriétaire.... | |
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