 Les enfants seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal, sur la demande de la famille, ou du ministère public, n'ordonne, pour le plus grand avantage des enfants, que tous ou quelques-uns d'eux seront confiés aux soins,...  Traite du mariage et de ses effets - Page 567by Louis Charles Antoine Allemand - 1853Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. ( Art. Soi. ) Relativement aux enfans. Les enfans seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce;...que le tribunal, sur la demande de la famille ou du commissaire du gouvernement, n'ordonne, pour le plus grand avantage des enfans, que tous, ou quelques-uns... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...disposition n'a pas été reproduite dans le Code Civil. L'art. 802 veut « que les enfans soient, confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins...que le tribunal sur la demande de la famille ou du commissaire du gouvernement, n'ordonne pour le plus grand avantage des enfans, que tous ou quelques-uns... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...époux. Cette pension sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. 302. Les enfans seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce...que le tribunal , sur la demande de la famille ou du commissaire du Gouvernement , n'ordonne , pour le plus grand avantage des enfans , que tous ou quel-,... | |
 | 1806 - 330 pages
...révocable dans le cas où. elle cesserait d'être nécessaire. 302. Les enfans seront confiés à l'éppux qui a obtenu le divorce , à moins que le tribunal , sur la demande de la famille, ou du commissaire du gouvernement , n'ordonne , pour le plus grand avantage des enfans , que tous ou quelques-uns... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...révocable dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. Soa. Les enfans seront confiés à lêjgponx qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal, sur la demande de la famille ou du procureur impérial , n'ordonne, pour le plus grand avantage des enfans, que tous ou quelques - uns... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 pages
...prononcer le divorce. Ce délai passé , le jugement dem«urera comme non avenu. Art. 3o2, Les eufens seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce; à moins que le tribunal , sur 1s demande de la famille , ou du procureur impérial , n'ordonne pour le plus grand avantage des entaug.... | |
 | Ghent univ - 1821 - 362 pages
...nequáquam recensetur (art. 442, 443, 444 CG); e contrario lex, uti jam diximus , ait : » Les enfans seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal . n'ordonne que tous ou quelques-uns d'eux SERONT CONFIÉS AUX SOINS DE L'AUTRE Époux, etc. (art.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pages
...sera révocable « dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. » 3o* Art. 74- « Les enfans seront confiés à l'époux qui a obtenu - le divorce...tribunal , sur la demande de la « famille, ou du commissaire du gouvernement , n'ordonne, « pour le plus grand avantage des en/ans , que tous ouquel«... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 506 pages
...eux. Si le divorce est prononcé, pour cause déterminée , l'art. 3o2 veut que les enfants soient confiés à l'époux qui a obtenu le divorce , à moins que le tribunal n'ordonne, pour le plus grand avantage des enfants , que tous ou quelques-un» 3/4 . i / Lio. I. Des... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...autre époux. Cette pension sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. 3O%. départements, quel que soit le taux de leurs contributions...commune. 1 S. Le nombre des électeurs domiciliés , n'ordonne , pour le plus grand avantage des enfants , que tous ou quelques-uns d'eux seront confiés... | |
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