| Augustin Thierry - 1828 - 452 pages
...dans les limites de la commune ou les mar« chands qui viennent à la ville pour y vendre leurs « denrées. Si quelqu'un ose le faire, il sera réputé...justice sera faite sur « sa personne ou sur ses biens. «chose à l'un de ses jurés, il sera sommé par le « maire et les échevins de comparaître en présence... | |
| Augustin Thierry - 1839 - 600 pages
...de la commune, soit aux mar« chands qui viendront à la ville avec leurs denrées. Si quel« qu'un ose le faire, il sera réputé violateur de la commune...jurés, il sera sommé par le maire et les échevins de • Cui Episcopus nullà vi exaclus dehuisset prestare favorem , presertim cùm et nemo eum urgeret,... | |
| Abel Hugo - 1839 - 690 pages
...denrées. Si quelqu'un ose le faire, il sert » réputé violateur de la commune, el justice ser< > faite sur sa personne ou sur ses biens. » Si un membre de la commune enlève quelque > chose à l'un desps jurés, il sera sommé par le maire » et les échevins de comparaître en présence de la »... | |
| Augustin Thierry - 1842 - 502 pages
...personnes domi« ciliées dans la commune, ou les marchands qui « viennent à la ville pour y vendre leurs denrées. « Si quelqu'un ose le faire, il sera réputé...violateur « de la commune, et justice sera faite sur sa per« sonne ou sur ses biens. « Si un membre de la commune enlève quelque « chose à l'un de sea... | |
| Girault de Saint-Fargeau - 1844 - 888 pages
...qui demeurent dans les limites de la commune, soit aux marchands qui viendront à la ville avec leurs denrées. Si quelqu'un ose le faire, il sera réputé...la commune, et justice sera faite sur sa personne et sur ses biens. » Si un membre de la commune enlève quelque chose à l'un de ses jurés, il sera... | |
| Girault de Saint-Fargeau - 1847 - 950 pages
...demeurent dans les limites de la commune, soit aux marchands qui viendront à la ville avec leurâ denrées. Si quelqu'un ose le faire, il sera réputé...la commune, et justice sera faite sur sa personne et sur ses biens. » Si un membre do la commune enlève quelque chose à l'un de ses jurés, il sera... | |
| Augustin Thierry - 1851 - 600 pages
...personnes domiciliées dans la commune , ou les « marchands qui viennent à la ville pour y vendre leurs denrées. Si « quelqu'un ose le faire, il sera réputé...jurés, il sera sommé par le maire et les échevins de compa« raitre en présence de la commune, et fera réparation suivant l'ar« rêt des échevins. «... | |
| Augustin Thierry - 1851 - 386 pages
...personnes domiciliées dans la « commune, ou les marchands qui viennent à la ville pour « y vendre leurs denrées. Si quelqu'un ose le faire, il sera « réputé...justice sera faite sur « sa personne ou sur ses biens. « échevins de comparaître en présence de la commune, « et fera réparation suivant l'arrêt des... | |
| John Mitchell Kemble - 1876 - 576 pages
...personnes domiciliées dans la commune, ou les marchands qui viennent à la ville pour y vendre leurs denrées. Si quelqu'un ose le faire, il sera réputé...faite sur sa personne ou sur ses biens. " Si un membre do la commune enlève quelque chose à l'un de ses jurés, il sera sommé par le maire et les échevins... | |
| John Mitchell Kemble - 1876 - 578 pages
...ville pour y vendre leurs denrees. Si quelqu'un ose le faire, il sera repute' violateur de la commuue et justice sera faite sur sa personne ou sur ses biens. " Si un membre de la commune enleve quelque chose a 1'un de ses jurds, il Bera Bomme' par le mairo et les echevins do comparaitre... | |
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