 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...suppression ; voulant de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présenîes aient la. même force , que si la teneur des constitutions...supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y était nommément et de mot à mot exprimée , et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet ,... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...Sanctissimi Domini Nostri , ac utentes facultalibus à Sanctitate Sua Nobis specialiter delegatis, même force, que si la teneur des constitutions à...supprimer , et celle des clauses spéciales à observer y étoit nommément et de mot à mot exprimée , et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet ,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...particulière dans leur suppression; voulant, de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes aient la même force que si la teneur des statuts à supprimer et celle des clauses spéciales à conserver y étaient nommément et de mot à... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...suppression ; voulant de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes ayent la même force, que si la teneur des constitutions...supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y était nommément et de mot à mot exprimée, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant... | |
 | Italy - 1814 - 364 pages
...spéciale, et pour cette fois seulement, à ces constitutions, clauses coutumes,'priviléges, induits et actes quelconques, et nous entendons qu'il y soit...supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y missorum effectum hâc vice duntaxat spëeîaliter et expressè derogamus ac derogatum esse volumus... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...suppression ; voulant de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes ayent la même force, que si la teneur des constitutions...supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y était nommément et de mot à mot exprimée, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...suppose d'une mention «pédale, expresse et individuelle, ou d'une forme particulière en pareil CM. Voulant que les présentes aient la même force, que...et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, non obstant toutes choses à ce contraire, et comme ces présentes lettres ne peuvent être publiées... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...suppose d'une mention spéciale, expresse et individuelle, on d'une forme particulière % en pareil cas. Voulant que les présentes aient la même force que...clauses spéciales à observer y étaient nommément et mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses... | |
 | 1825 - 858 pages
...particulière dans leur suppression ; voulant , dé notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes aient la même force que si la teneur des statuts à supprimer et celle des clauses spéciales à conserver y étaient nommément et de mot à... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...suppose d'une mention spécule, expresse et individuelle, ou d'une forme particulière eu pareil cas. Voulant que les présentes aient la même force, que...exprimées , et qu'elles obtiennent leur plein et entier eflet, nonobstant toutes choses à ce contraire; et comme 1 ces présentes lettres ne peuvent cire... | |
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... que les présentes aient la même force que si la teneur des constitutions à supprimer et celle des clauses spéciales à observer y étaient nommément et mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes... 
